Tout Savoir sur la caisse enregistreuse NF525

Treatwell Pro, notre logiciel de caisse, est certifié NF525 ! Pourquoi est-ce si important ?
Parce que Treatwell respecte la norme NF525 concernant la qualité et la sécurité des données fiscales traitées par notre logiciel de caisse.

C’est quoi la certification NF525 ?

NF est une marque de certification délivrée par AFNOR, une association indépendante qui veille notamment à ce que les produits respectent les normes en vigueur. Dans le domaine des logiciels, la compétence de l’AFNOR est déléguée à INFOCERT, société indépendante. Sa mission est d’attester de la conformité et de la qualité des solutions proposées. La certification NF525 permet de garantir aux pouvoirs publics que le logiciel de caisse respecte les normes imposées. La certification NF525 assure donc que vous êtes en mesure de respecter les règles imposées par la réglementation :

• La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement
• La signature électronique des enregistrements des pièces justificatives
• L’impression sur le ticket de la signature et du numéro du certificat NF Logiciel de Gestion d’Encaissement
• La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement
• L’archivage et la conservation des données d‘encaissement
• L’absence de fonctions occultant des données d’encaissement

Votre logiciel doit donc conserver les données de vos transactions même après la clôture de caisse et empêcher toute modification !

Treatwell Pro est certifié NF525 : une obligation légale

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés. Le but de ces normes est de lutter contre la fraude et particulièrement celle liée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en empêchant la dissimulation d’informations.C’est l’objectif de la loi de finances du 29 décembre 2015. Celle-ci vise tous les commerçants assujettis à la TVA. D’ailleurs, l’article 88 de cette loi de finance stipule même que ces commerces doivent se munir d’une caisse ou d’un logiciel de caisse certifié. Et ce depuis le 1er janvier 2018 !
Si votre équipement n’est pas conforme, vous risquez une amende de 7 500 €. Suite à une sanction, vous avez 60 jours pour vous mettre aux normes. Dans le cas contraire, à l’issue de ce délai, vous vous exposez à une nouvelle amende. Le logiciel doit absolument être certifié pour obtenir la validation des pouvoirs publics. Enfin, ne tentez pas d’obtenir un faux certificat ! Dans ce cas, vous vous exposez à une peine d’emprisonnement de 3 ans mais aussi à une amende de 45 000 €.

Comment m’assurer que mon matériel est bien certifié NF525 ?

Il existe divers moyens de vérifier que votre logiciel de caisse respecte la réglementation. S’il permet la modification des tickets de caisse a posteriori de la vente, vous n’êtes pas en conformité avec la réglementation ! De même, vous ne pouvez plus réimprimer des tickets sans la mention « duplicata » ni numéro unique. D’ailleurs, ces tickets ont aussi interdiction de mentionner un montant supérieur à la transaction initiale. Enfin, en ce qui concerne les notes, vous n’avez pas le droit d’en réaliser une sans lien avec un quelconque ticket de caisse. Il en va de même pour celles considérées comme factices.
Toutefois, si ces vérifications s’avèrent concluantes, vous devez disposer d’un document prouvant que votre logiciel de caisse est bien certifié. Cependant, certains éditeurs ne fournissent qu’une attestation avec leur matériel. Ce n’est pas la même chose ! En effet, l’attestation est élaborée par l’éditeur au contraire du certificat qui l’est par un organisme indépendant. Si vous ne disposez que d’une attestation, les vérifications détaillées ci-dessus deviennent indispensables. Car certains ne sont pas exempts d’anomalies malgré tout…
En ce qui concerne le logiciel de caisse Treatwell Pro, la vérification est plus rapide ! Cette solution étant certifiée NF525, elle est livrée avec un certificat délivré par INFOCERT. Celui-ci garantit non seulement son respect des lois mais aussi la qualité et la fiabilité des systèmes de protection, d’archivage, d’enregistrement et de sécurisation du logiciel. Pour l’obtenir, il a fallu passer par toute une série de vérifications et de validations de la part de la société indépendante.

Et si la certification NF525 était votre alliée ?

On vous parle réglementation, sanctions, contraintes… Mais cette certification est-elle vraiment une contrainte ? Absolument pas ! Elle est même beaucoup mieux que cela : la certification NF525 est plutôt une chance pour votre salon de coiffure, votre institut de beauté ou votre spa. Après tout, un logiciel de caisse certifié NF525, c’est l’assurance d’être en règle avec l’administration. D’autre part, pour la gestion de votre salon, c’est aussi la garantie d’une gestion facilitée. En effet, aucun risque de perdre un ticket parmi toutes vos ventes ! Ceux-ci sont enregistrés et même archivés. Enfin, l’impossibilité de modifier les montants vous garantit une gestion saine et sans surprise. C’est pour cela que l’on dit que ces données sont protégées.

Un tel dispositif peut cependant vous donner l’impression que vos logiciels et le matériel que vous aviez l’habitude d’utiliser auparavant sont quelque peu dépassés… Treatwell est là pour cela ! Tout ce dont vous avez besoin pour vous investir pleinement dans la réussite de votre institut de beauté, votre salon de coiffure ou votre spa se trouve dans la solution Treatwell Pro. Essayez, vous verrez !

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