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Conditions Générales De Partenariat

Dernière mise À Jour : Mai 2018

RÉSUMÉ

Ceci est un résumé de nos Conditions Générales de Partenariat. Il ne doit pas remplacer la lecture de la version complète ci-dessous. Les termes comportant une majuscule dans ce résumé sont définis dans les Conditions Générales Partenaires.

  • Treatwell propose un système de réservation par lequel vous pouvez afficher les Services Partenaire que vous proposez dans votre salon/spa à un large public de consommateurs potentiels.
  • Au titre des Services Treatwell (détaillés dans la version complète), nous donnons la possibilité aux Partenaires d’utiliser l’outil Connect, notre système de gestion de salon qui permet d’accéder à une grande gamme de fonctionnalités qui sera un avantage pour votre entreprise.
  • Nous sommes responsables de l’organisation et de la conclusion des Réservations Treatwell et pour ce faire nous sommes nommés comme votre agent commercial au moyen de ces Termes et Conditions Commerciales.
  • Pour les Réservations Treatwell prépayées, nous collecterons le paiement des Clients Treatwell pour votre compte et la bonne réception de ce paiement éteindra leur dette envers vous. Si les Clients Treatwell décident d’utiliser le « Règlement Sur Place », nous déduirons notre Commission de ce que nous vous devons, ou si nous n’avons pas suffisamment de fonds, le montant que vous nous devrez sera inscrit sur votre Relevé de Facturation. Nous vous enverrons deux fois par mois un Relevé de Facturation qui établira ce que nous vous devons pour les Réservations Réussies, ce que vous nous devez (par exemple Commission, Frais de Traitement, Frais d’Abonnement Mensuel, Frais d’Inscription etc.) et le solde en résultant (soit nous vous devons de l’argent, soit vous nous devez de l’argent, soit le solde est équilibré).
  • Si nous vous devons de l’argent, nous transférerons le solde sur votre compte bancaire dans les 3-5 Jours Ouvrés suivant la date du Relevé de Facturation.
  • Si vous nous devez de l’argent, nous vous demanderons de nous payer dans les 14 jours suivant la date du Relevé de Facturation.
  • Si le solde est équilibré, nous expliquerons sur le Relevé de Facturation qu’aucune somme n’est plus due.
  • Vous nous conférez également l’autorisation au titre de ces Termes et Conditions Partenaires de prélever toute somme due par vous par prélèvement direct sur le compte bancaire dont vous nous avez fourni les coordonnées.

Si vous rencontrez des difficultés pour le paiement de toute somme due par vous dans le délai requis, merci de nous contacter le plus rapidement possible.

  • Le traitement d'une Réservation Treatwell en tant que Nouvelle Réservation ou Réservation Répétée (et donc la Commission ou les Frais de Traitement) dépend du moment où le Client a eu un Rendez-Vous Réussi (voir la définition ci-dessous) à votre salon et s'il existe dans votre Base de Données Client et si oui, de quand il a été créé dans la Base de Données Client. Un Client sera identifié en utilisant (1) son adresse e-mail; ou (2) son numéro de téléphone, avec son prénom.
  • Les Nouvelles Réservations incluent celles pour lesquelles le Client n'a pas eu de Rendez-Vous Réussi au cours des 365 derniers jours et les Réservations Répétées incluent celles pour lesquelles le Client a eu un rendez-vous réussi au cours des 365 derniers jours. Il est très important que vous lisiez la définition complète des Nouvelles Réservations et des Réservations Répétées qui se trouve à l’article 2 des Conditions Générales Partenaires.
  • Vous pouvez choisir de recevoir notre module logiciel « point de vente » qui est pleinement intégré à Connect (Logiciel Treatwell POS) et/ou tiroir-caisse avec imprimante de reçus intégrée (Star Micronics mPOP) (Matériel Treatwell POS). Pour recevoir le Logiciel Treatwell POS, les Partenaires doivent choisir cette option dans le Contrat de Coopération ou autrement et doivent indiquer s’ils veulent également recevoir le Matériel Treatwell POS. Les Frais pour le Matériel Treatwell POS doivent être réglés à Treatwell à l’avance. Il est très important que vous lisiez l’intégralité des conditions qui s’appliquent à Treatwell POS à la clause 5 des Conditions Générales de Partenariat avant de passer commande.
  • Vous êtes responsable des Services Partenaire que vous fournissez aux Clients dans votre salon et le contrat lié aux Services Partenaire est conclu entre vous et le Client. Nous ne sommes en aucun cas responsables vis-à-vis des Clients pour les Services Partenaires qu'ils reçoivent de vous.
  • Vous avez un certain nombre d'obligations envers Treatwell en échange des Services Treatwell. Ceux-ci sont détaillés dans la version complète, les obligations importantes sont les suivantes :
  • Vous acceptez de payer toutes les Charges Applicables (par exemple, Commission, Frais de Traitement, Frais d'Inscription, etc.). Veuillez noter que la TVA sera appliquée à toutes les Charges.
  • Vous acceptez de ne pas solliciter les Clients pour effectuer des Réservations autrement qu’au travers du Site Internet, des Canaux de Distribution ou du Widget de Réservation (si applicable).
  • Vous acceptez de procéder ou fournir les Services Partenaires aux plus hauts standards du métier.
  • Vous devez à tout moment offrir les Services Partenaires sur le site Web et l'Application au même prix que ceux que vous offrez sur votre propre site Web. Pour éviter tout doute, vous avez le droit d'offrir des prix plus bas ou des offres spéciales à des groupes fermés (en ligne et hors ligne), directement dans votre salon et sur d'autres plateformes de vente en ligne.
  • Vous devez vous assurer que vous disposez de toutes les licences, consentements, qualifications, autorités et assurances requis pour l'exécution des Services Partenaires.
  • Vous devez vous assurer que tout le Contenu du de Partenariat téléchargé sur vos Pages est exact, non trompeur et conforme à la loi.
  • Vos conditions d'annulation et de modifications relatives aux Réservations Treatwell doivent être conformes à nos Termes et Conditions de Réservation, disponibles ici www.treatwell.fr/info/reservation-termes-et-conditions/ et à l’article 6 de la version complète des Conditions Générales de Partenariat. En particulier, les Clients doivent être autorisés à reporter ou annuler jusqu'à 24 heures avant l'heure du rendez-vous.
  • En ce qui concerne les Réservations via votre Widget de Réservation, Treatwell est uniquement un fournisseur de technologie et n'agit pas en tant qu'agent commercial. Comme toutes les Réservations via votre Widget de Réservation sont des Réservations avec Règlement sur Place, les Clients peuvent annuler les Réservations via votre Widget de Réservation jusqu'au moment du rendez-vous et aucun contrat n'est créé entre le Client et le Partenaire jusqu'à ce que le rendez-vous ait lieu. Des e-mails de confirmation et de rappel seront envoyés aux Clients Widget via le logiciel Connect au nom du Partenaire, mais le Partenaire est responsable de la fourniture des Services Partenaires au Client et de traiter les annulations ou les modifications directement avec le Client. Treatwell n'a plus d'implication dans le processus de Réservation via votre Widget de Réservation et fournit uniquement la technologie pour faciliter les Réservations via votre Widget de Réservation.
  • Si nous avons besoin de vous contacter concernant les Réservations ou toute autre question relative aux Services Treatwell et/ou Partenaires, nous pouvons vous contacter ou par email, téléphone, SMS ou WhatsApp, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies dans Connect. L'utilisation de ce service peut entraîner des Frais supplémentaires.
  • Si vous souhaitez nous parler, veuillez contacter notre équipe et nous serons ravis de vous aider :
Email: partenaire@treatwell.fr
Adresse: 52 rue de la Chaussée d’Antin, 75009, Paris, France
Tel: + 33 (0) 1 73 44 33 03

(VERSION COMPLÈTE CI-DESSOUS)

Lisez attentivement les présentes Conditions Générales Partenaires (ainsi que les Conditions Générales de Réservation) avant de d’utiliser les Services Treatwell parce qu’elles s’appliqueront dans votre relation avec Treatwell. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes Conditions Générales de Partenariat pour les consulter ultérieurement. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales de Partenariat, vous ne devez pas utiliser les Services Treatwell.

  1. DEFINITIONS
    • « Affilié » désigne, en relations avec Treatwell, toute entité qui contrôle ou est contrôlée, ou est sous un contrôle commun, à un moment donné avec Treatwell ;
    • « Application » désigne le logiciel d'application mobile Treatwell sur Android ou iOS ;
    • « Avis de Modification de Prix » a le sens attribué à ce terme à l’article 2.5 ;
    • « Base de Donnée Client » signifie la base de données Clients du Partenaire dans Connect ;
    • « Charges » désigne la Commission et les Frais ;
    • « Case à Cocher » a le sens attribué à ce terme à l’article 2.7 ;
    • « Client » désigne toute personne qui achète ou reçoit les Services Partenaires via le Site Internet, l’Application, ou d’autres Réseaux de Distribution, en ce compris notamment un Client Treatwell, un Client Widget ou un Client Partenaire ;
    • « Client Widget » désigne un Client qui effectue une Réservation Widget ;
    • « Client Correspondant » désigne un Client dont l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone ainsi que le prénom correspondent à plus d'un Client dans la Base de données Clients ;
    • « Client Partenaire » désigne un Client qui réserve des Services Partenaires directement au Partenaire et n'utilise pas le Site Internet, l'Application ou le Widget mais dont les coordonnées sont stockées dans Connect, soit dans la Base de Données Client, soit en ajoutant un rendez-vous dans Connect ou autrement ;
    • « Client Treatwell » désigne un Client qui effectue une Réservation Treatwell via le Site Internet ou l'Application ;
    • « Commission » désigne la commission (+ TVA) due par le Partenaire à Treatwell conformément au Contrat de Coopération, calculée sur la base du montant total dû par un Client Treatwell pour une Réservation Treatwell ;
    • « Conditions Générales de Réservation » désigne les conditions générales de réservation de Treatwell en lien avec les Services Partenaires offerts sur le Site Internet et disponibles ici : www.treatwell.fr/info/reservation-termes-et-conditions/;
    • « Connect » désigne le logiciel « Treatwell Connect » concédé sous licence au Partenaire au titre du présent Contrat en tant que Service Treatwell, qui peut inclure le Logiciel Treatwell POS ;
    • « Contenu du Partenaire » désigne toute information, documentation, équipement, logiciel, photographie, nom de domaine (dans la mesure où il héberge un Site Partenaire), Site Partenaire personnalisé thème ou autre matériel (qui peut inclure le nom ou le logo du Partenaire et toutes les autres caractéristiques de la marque et les Droits de Propriété Intellectuelle) qui peuvent être publiés sur la (les) Page(s) en vertu du Contrat ;
    • « Contrat » ou « Conditions Générales de Partenariat » désigne le présent contrat qui établit, avec le Contrat de Coopération, les termes et conditions selon lesquelles Treatwell fournit les Services Treatwell aux Partenaires et qui prend effet à la Date de Prise d’Effet ;
    • « Contrat de Coopération » signifie le contrat signé par Treatwell et le Partenaire confirmant l’acceptation de chaque partie à ce Contrat, les Frais d’Inscription, la Commission et toutes autres Charges ;
    • « Date de Prise d’Effet » désigne la plus proche des dates suivantes : (a) la date à laquelle le Partenaire commence à recevoir les Services Treatwell et (b) la date à laquelle le Partenaire coche la case et confirme son acceptation du présent Contrat dans Connect, ou (d) la date à laquelle le Contrat de Coopération est signé par le Partenaire pour confirmer son acceptation du Contrat ;
    • « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, existant actuellement ou à l’avenir, acquis ou éventuels, en ce compris (notamment) le droits d’auteur (y compris les droits de traduction en langue étrangère), droits des dessins et modèles, droits sur les bases de données, droits sur les noms de domaine, modèles déposés, brevets, marques de fabrique, noms commerciaux, signes et autres désignations, sous réserve que ce qui précède soit de nature appropriable et de tous les droits similaires déposés ou autres (y compris, toutes prolongations, retours, reprises et renouvellements de ceux-ci). Les droits ci-dessus incluent, concernant les droits susceptibles d’être déposés, les demandes faites ou droits de faire des demandes concernant ces droits ;
    • « Frais » désigne les Frais d’Inscription et tous autres frais (+ TVA) dus par le Partenaire en vue de recevoir les Services Treatwell, tels que stipulés dans le Contrat de Coopération, tout avenant à ce Contrat et/ou dans des courriels entre Treatwell et le Partenaire ;
    • « Frais de Traitement » désigne le montant à payer par le Partenaire à Treatwell pour les Réservations Répétées, tels que stipulés dans le Contrat de Coopération;
    • « Jour Ouvré » désigne un jour autre que le samedi, le dimanche ou un jour férié en France ;
    • « Législation sur la Protection des Données » désigne les Directives Européennes 95/46 et 2002/58/EC et toute législation et/ou réglementation qui les met en œuvre ou qui serait émise en application de ces directives, ou les modifie, les remplace, les reproduit ou les consolide (y compris le Règlement Général sur la Protection des Données) et toutes les autres lois applicables en matière de traitement des données personnelles et de la vie privée qui peuvent exister dans toute juridiction compétente ;
    • « Logiciel Treatwell POS » désigne le module logiciel « point de vente » qui est pleinement intégré à Connect ;
    • « Matériel Treatwell POS » désigne le matériel accompagnant le Logiciel Treatwell POS qui peut inclure un tiroir-caisse avec impression de reçus intégrée (Star Micronics mPOP), dont les détails figurent dans le Contrat de Coopération ;
    • « Nouvelle Réservation » a le sens attribué à ce terme à l’article 2.7 ;
    • « Page(s) » désigne la ou les pages internet et le contenu de la section Partenaire concernée, sur le Site Internet ou les Réseaux de Distribution (y compris la “page d’accueil” Treatwell du Partenaire et chaque page sur laquelle les Services Partenaire sont proposés sur le Site Internet) de même que toute(s) page(s) applicable(s) et contenu du ou des propres sites internet du Partenaire ou d’autres sites internet où le Widget est utilisé ;
    • « Photographe Treatwell » désigne un photographe indépendant dont les services sont sous contrat avec Treatwell et qui peut être chargé par Treatwell de fournir le Service Photographie à un Partenaire ;
    • « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 ;
    • « Réseaux de Distribution » désigne, à tout moment, tout site internet d’un tiers ou autre support sur lequel les Services Treatwell font l’objet d’une commercialisation envers les Clients ;
    • « Réservation » désigne toute réservation effectuée par un Client pour l'un des Services Partenaires et que ce soit via le Site Internet, les Réseaux de Distribution ou le Widget, y compris les Réservations Treatwell et les Réservations via notre Widget ;
    • « Réservation avec Règlement sur Place » désigne une Réservation faite en utilisant l'option « Règlement sur Place » et donc non payée au moment de la Réservation mais au moment du rendez-vous ;
    • « Réservation Répétée » désigne une Réservation Treatwell qui ne correspond pas à la définition de Nouvelle Réservation telle que définie à l’article 2.7 ;
    • « Réservation Réussie » désigne une Réservation au titre de laquelle le Partenaire a prodigué le Service Partenaire offert avec succès au Client ;
    • « Réservation Treatwell » désigne une réservation effectuée sur le Site Internet ou l'Application où, au moment de la Réservation, le Client choisit une date et/ou une heure pour recevoir ces Services Partenaires (y compris lorsque l'option « Règlement sur Place » est utilisée) ;
    • « Réservation Widget » désigne une Réservation faite sur le Widget ;
    • « Rendez-Vous Réussi » désigne un rendez-vous dans Connect (soit via Réservation Treatwell, Réservation Widget, ou directement avec le Partenaire) au cours duquel le Partenaire a fourni avec succès les Services Partenaires au Client ;
    • « Service eCRM » désigne la fonctionnalité de courrier électronique au sein de Connect qui peut être offerte à tout moment comme l’un des Services Treatwell en contrepartie des Frais applicables ;
    • « Service Photographie » désigne le service de photographie qui peut être fourni aux Partenaires par Treatwell conformément aux termes et conditions stipulés à l’Article 4 du Contrat ;
    • « Services Treatwell » désigne les avantages et services qu'un Partenaire peut recevoir de Treatwell, tel que stipulés dans le Contrat de Coopération, tout avenant au présent Contrat et/ou dans les e-mails entre Treatwell et le Partenaire, en échange du paiement des Charges à Treatwell ;
    • « Services Partenaires » désigne les produits et services de spa, de beauté, de coiffure et/ou autres généralement fournit par le Partenaire et qu’il fournit aux Clients et qui sont commercialisés pour les Clients par le Partenaire en utilisant des Services Treatwell ;
    • « Site Internet » désigne le site internet www.treatwell.fr ;
    • « Site Partenaire » désigne un site internet personnalisable mis en place par Connect et offert comme l'un des Services Treatwell en contrepartie de Frais, et contenant un bouton « Réserver Maintenant » reliant les Clients au Widget, hébergé à une adresse de sous-domaine unique sur mytreatwell.fr ou, à la discrétion de Treatwell, sur le propre domaine du Partenaire;
    • « Tiers indemnisé » a le sens attribué à ce terme à l’article 9.8 ;
    • « Treatwell » désigne Treatwell FR (nom commercial Treatwell), une société immatriculée en France sous le numéro RCS 752044503 dont le siège social est situé au 52, rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, France et dont le numéro de TVA est le FR 45 752044503 ;
    • « Treatwell POS » désigne le Logiciel Treatwell POS et/ou le Matériel Treatwell POS ;
    • « Violation Substantielle » désigne toute violation (en ce compris toute violation anticipée) dont les conséquences ne sont pas minimes ou anecdotiques pour Treatwell, incluant notamment les violations des articles 6.1, 6.2, 6.5, 6.7, 6.8, 6.13, 6.14, 7.1, 8, 9.5 et/ou 10. Pour décider si une violation est substantielle, il ne sera pas tenu compte du fait qu’elle survienne par accident, mésaventure, erreur ou malentendu ;
    • « Widget » désigne l'interface web détenue et fournie par Treatwell via Connect en tant que l'un des Services Treatwell, intégrée sur chaque Site Partenaire et que le Partenaire peut incorporer sur son propre site internet et/ou réseau(x) social(ux), et par laquelle les Clients peuvent directement effectuer des Réservations auprès du Partenaire (sous réserve de Frais de Traitement, tels que définis dans le Contrat de Coopération).
  2. SERVICES TREATWELL
    1. En contrepartie du paiement des Charges par le Partenaire et de l’exécution par ce dernier de toutes les autres obligations stipulées au Contrat et sous réserve des termes et conditions du Contrat, Treatwell fourni les Services Treatwell applicables au Partenaire, qui incluront (sauf convention contraire) une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable d’utilisation de Connect – dont les conditions sont énoncées à l’article 3.
    2. Concernant toutes les Réservations Treatwell, Treatwell agira en qualité d’agent du Partenaire pour conclure ces Réservations avec un Client et (si applicable) collecter et procéder aux paiements pour le compte du Partenaire. Aucune stipulation des présentes n’exclura ni ne limitera la responsabilité du Partenaire quant aux Services Partenaire fournis aux Clients. La Responsabilité de Treatwell ne pourra pas être engagée au titre des Services Partenaire fournis aux Clients. Treatwell est uniquement un fournisseur de technologie en ce qui concerne les Réservations Widget et n'a pas de relation directe avec le Client Widget.
    3. Treatwell peut contacter les Partenaires concernant les Réservations ou toute autre question relative aux Services Treatwell et/ou Partenaires, nous pouvons vous contacter ou par email, téléphone, SMS ou WhatsApp, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies dans Connect. L'utilisation de ce service peut entraîner des Frais supplémentaires.
    4. Si un Partenaire a choisi de recevoir des Services Treatwell qui sont soumis à des Frais, et s’il souhaite cesser de recevoir un ou plusieurs des Services Treatwell, le Partenaire doit adresser à Treatwell une lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis écrit d’au moins 30 jours et restera redevable des Frais applicables pendant ladite durée de préavis.
    5. Treatwell peut, à son entière discrétion, changer le montant des Frais et/ou le taux de Commission à tout moment après notification du Partenaire 30 jours avant ledit changement (l’“Avis de Modification de Prix”). L'utilisation continue des Services Treatwell par le Partenaire après la réception de cette Notification de Changement de Prix sera considérée comme une acceptation des nouveaux Frais et/ou taux de Commission.
    6. Le traitement d'une Réservation Treatwell en tant que Nouvelle Réservation ou Réservation Répétée (et donc les Frais de Commission ou de Traitement) dépend du moment où le Client a eu un Rendez-Vous Réussi au salon du Partenaire et s'il existe dans la Base de Données Client et, si oui, de quand il a été créé dans la Base de Données Client. Un Client sera identifié en utilisant son (1) adresse e-mail ; ou (2) numéro de téléphone, avec son prénom.
    7. Une Réservation Treatwell sera considérée comme une Nouvelle Réservation si le Client :
      1. n'existe pas dans la Base de Données Client (sauf si le Client indique via la case à cocher lors de la Réservation (la « Case à Cocher ») qu'il a rendu visite au Partenaire au cours des 365 derniers jours, auquel cas il s'agira d'une Réservation Répétée) ; ou
      2. a été enregistré dans votre Base de Données Client il y a plus de 365 jours et n'a pas eu de Rendez-Vous Réussi dans le salon du Partenaire au cours des 365 derniers jours ; ou###a été créé dans votre Base de Données Client il y a moins de 365 jours à la suite d'un rendez-vous qui n'était pas ou n'est pas encore devenu un Rendez-Vous Réussi.
      Dans tous les autres cas, une Réservation Treatwell sera considérée comme une Réservation Répétée.
      Lorsqu'un Client indique via la Case à Cocher lors de sa Réservation s'il a ou non visité vos locaux au cours des 365 derniers jours, cela sera toujours vérifié par rapport à la Base de Données Client qui prévaudra sur la Case à Cocher.
    8. Dans le cas d'un Client Correspondant, le Client et le Client Correspondant seront fusionnés et le plus récent Rendez-Vous Réussi sera utilisé pour déterminer si une Réservation est une Nouvelle Réservation ou une Réservation Répétée.
  3. LICENCE CONNECT, TREATWELL POS, WIDGET ET SITE PARTENAIRE
    1. Sous réserve du paiement des Charges applicables, le Partenaire peut utiliser Connect, le Widget, Treatwell POS et/ou le Site Partenaire en vue de traiter les Réservations de Services Partenaire pour son propre compte uniquement.
    2. Le Partenaire utilise Connect, le Widget, Tratwell POS et/ou le Site Partenaire à ses propres risques. Le service est fourni “en l’état” et “s’il est disponible”.
    3. L’assistance technique apportée principalement par courriel est un avantage pour le Partenaire et non un droit de ce dernier.
    4. Le Partenaire comprend et accepte que :
      1. Treatwell a recours à des fournisseurs tiers et partenaires d’hébergement pour la fourniture de matériel informatique, logiciel, la mise en réseau, le stockage et la technologie liée requis pour exploiter Connect, Treatwell POS, le Widget et/ou le Site Partenaire ;
      2. Treatwell aura un accès administrateur à toutes les parties de Connect, y compris les parties qui ont été spécifiquement conçues pour le Partenaire ;
      3. Treatwell suivra, en utilisant des outils tiers tels que Google Analytics et Snowplow, l'utilisation par le Partenaire, et l'utilisation par les employés du Partenaire, de Connect. Le suivi couvrira chaque interaction individuelle de l'utilisateur et les détails techniques du navigateur et de l'appareil utilisé et inclura notamment : (a) la création de rendez-vous, (b) l'édition des employés, et (c) l'affichage du calendrier. Ce suivi aidera Treatwell à comprendre comment Connect est utilisé par les Partenaires et permettra à Treatwell de développer et d'améliorer Connect. Le Partenaire est responsable d'alerter ses employés qu'un tel suivi aura lieu. Les références au suivi sont incluses dans la Politique de Confidentialité et de Cookies de Treatwell ici : www.treatwell.fr/info/politique-de-confidentialite/, qui devrait être portée à l'attention des employés du Partenaire ; et
      4. Treatwell identifiera sur chaque interface que le Widget et le Site Partenaire sont « Mis en place par Treatwell » et donnera aux Clients Widget la possibilité d'accepter de recevoir les courriels de promotion du Partenaire et de Treatwell.
    5. Le Partenaire s’interdit de :
      1. reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre et exploiter tout ou partie de Connect, de Treatwell POS, du Widget ou du Site Partenaire ;
      2. de permettre à un tiers (y compris des sociétés du groupe du Partenaire) d’utiliser Connect (y compris Treatwell POS) ou d’y accéder sans l’accord écrit exprès préalable de Treatwell (que Treatwell pourra refuser ou accorder selon des conditions qu’elle déterminera à son entière discrétion) ;
      3. envoyer des courriels non sollicités, des SMS ou d'autres formes électroniques de marketing aux Clients via Connect (ou autrement) ; ou
      4. divulguer, partager ou revendre les informations de connexion Connect ou Treatwell POS.
    6. Treatwell ne garantit pas que :
      1. Connect, Treatwell POS, le Widget et/ou le Site Partenaire répondra aux exigences spécifiques du Partenaire ;
      2. Connect, Treatwell POS, le Widget et/ou le Site Partenaire sera ininterrompu, en temps opportun, sûr ou exempt d’erreur ;
      3. toutes les informations ou résultats obtenus grâce à l’utilisation de Connect ou de Treatwell POS seront exacts ou fiables ;
      4. la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par le Partenaire par l’intermédiaire de Connect, de Treatwell POS, du Widget et/ou du Site Partenaire répondront aux exigences ou aux attentes du Partenaire ; ou
      5. les erreurs dans Connect, Treatwell POS, le Widget et/ou le Site Partenaire seront corrigées.
    7. Le Partenaire comprend et convient expressément que concernant l’utilisation de Connect, de Treatwell POS, du Widget et/ou du Site Partenaire, sous réserve de l’article 13.2, Treatwell ne sera pas responsable de tout manque à gagner, de toute perte de clientèle, d’usage, de données ou autres pertes immatérielles ni des dommages indirects, (même si Treatwell a été informée par le Partenaire de la possibilité de ces dommages), résultant de :
      1. l’utilisation de Connect, de Treatwell POS, du Widget et/ou du Site Partenaire ou de l’incapacité à les utiliser ;
      2. l’accès non autorisé aux transmissions ou données du Partenaire ou la modification de celles-ci ;
      3. les déclarations ou les agissements d’un tiers sur Connect, Treatwell POS, le Widget et/ou le Site Partenaire ; ou
      4. toutes autres questions concernant Connect, Treatwell POS, le Widget et/ou le Site Partenaire.
    8. Treatwell fournira au Partenaire un compte d’utilisateur et un mot de passe permettant au Partenaire d’accéder à Connect et/ou à Treatwell POS. Le Partenaire protégera et conservera les informations de compte et le mot de passe confidentiels et stockés en toute sécurité et ne les divulguera à aucune autre personne que celles qui ont besoin d’accéder à Connect et/ou à Treatwell POS et qui sont conscientes des obligations du Partenaire de sécuriser ces informations. Le Partenaire doit immédiatement informer Treatwell de toute violation présumée de la sécurité ou de toute utilisation inappropriée, y compris toute utilisation qui contreviendrait au présent Contrat, aux instructions raisonnables de Treatwell données au fil du temps et/ou aux lois applicables.
  4. SERVICE DE PHOTOGRAPHIE DU PARTENAIRE
    Treatwell peut, à son entière discrétion, proposer gratuitement le Service Photographie à un Partenaire, selon les termes et conditions suivants :
    1. Aucune garantie n'est donnée concernant la qualité des photographies prises par le Photographe Treatwell (les « Photos ») et/ou leur contenu ou leur mise en page. Il incombera au Partenaire de s'assurer que toutes les personnes qu’il convient de photographier (le cas échéant) sont présentes lors du rendez-vous avec le Photographe Treatwell (le « Rendez-Vous ») et de s’assurer avec le Photographe Treatwell que la mise en place et le contenu des Photos soient au goût du Partenaire
    2. Le Partenaire ne peut utiliser et publier les Photos que sur le Site Internet et/ou sur l'Application. Si le Partenaire souhaite utiliser les Photos autres que sur le Site Internet et/ou sur l'Application, par exemple sur ses propres réseaux sociaux ou sur son propre site internet, le Partenaire le notifier à Treatwell et payer des Frais supplémentaires non remboursables (les « Frais de Photographie ») et l’utilisation des Photos par le Partenaire restera soumise au Contrat. Il est précisé en tant que de besoin que les Photos ne peuvent pas être utilisées, même si des Frais de Photographie ont été payés, sur tout autre site de vente en ligne sur lequel le Partenaire ferait la promotion des Services Partenaire. Aucune autre retouche des Photos n'est permise et les Partenaires ont strictement l’interdiction de supprimer les avis de droits d'auteur de Treatwell sur les Photos.
    3. Le Partenaire reconnaît et accepte que les Photos soient utilisées sous une licence non exclusive et non cessible qui cessera automatiquement si le Partenaire quitte la plate-forme Treatwell. À l'exception des droits prévus au titre de cette licence, le Partenaire n'aura aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Photos. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle ayant trait aux Photos seront la propriété de Treatwell. Il est précisé en tant que de besoin que Treatwell pourra utiliser les Photos dans ses campagnes de publicité et de marketing, sur le Site Internet, les Réseaux de Distribution et ses réseaux sociaux et dans tout autre but qu'elle jugerait approprié.
    4. Dans le cas où le Partenaire violerait le présent article 4 en utilisant les Photos sur tout autre support autre que le Site Internet et/ou l'Application sans avoir payé les Frais de Photographie, Treatwell aurait le droit de déduire ces Frais de Photographie du prochain Relevé de Facturation et/ou de demander au Partenaire de cesser immédiatement l’utilisation des Photos en dehors du Site Internet et/ou de l’Application.
    5. Le Partenaire ne peut imprimer, distribuer, utiliser, publier, exploiter, éditer, recadrer, modifier ou autrement traiter les Photos, sauf conformément au présent article 4.2 du Contrat ou avec le consentement écrit préalable de Treatwell, à la seule discrétion de Treatwell et ce qui pourrait engendrer des Frais additionnels.
  5. TREATWELL POS
    Le présent article 5 s’applique uniquement aux Partenaires qui ont commandé Treatwell POS dans le Contrat de Coopération ou autrement.
    1. L’un des Services Treatwell proposés aux Partenaires est l’utilisation du Logiciel Treatwell POS et/ou du Matériel Treatwell POS, dont des détails supplémentaires figureront dans le Contrat de Coopération (ou tel qu’autrement convenu séparément entre le Partenaire et Treatwell), lesquels détails sont susceptibles de différer de ceux énoncés dans le présent Contrat. Le Logiciel Treatwell POS et le Matériel Treatwell POS sont désignés ci-après par « Treatwell POS ».
    2. Les Frais pour le Matériel Treatwell POS doivent être réglés par le Partenaire à Treatwell à l’avance.
    3. Il est de la responsabilité du Partenaire de se familiariser avec les fonctionnalités de Treatwell POS et de s’assurer de son adéquation à ses opérations commerciales. Treatwell ne donne aucune garantie quant à l’opérabilité du Logiciel Treatwell POS ou du Matériel Treatwell POS, ni quant à leur opérabilité ensemble. Si le Partenaire achète le Logiciel Treatwell POS sans le Matériel Treatwell POS, Treatwell ne pourra fournir aucune assistance en matière d’intégration ou d’installation du Logiciel Treatwell POS avec du matériel tiers.
    4. Le Partenaire est responsable de son activité et par conséquent est aussi tenu de s’acquitter de toutes les obligations légales concernant son activité, y compris, notamment, toutes les déclarations fiscales et de sécurité sociale et les paiements conformément à la législation applicable.

      Livraison du Matériel Treatwell POS
    5. Le Matériel Treatwell POS sera livré à l’adresse de livraison indiquée par le Partenaire dans le Contrat de Coopération ou autrement par e-mail. Treatwell fournira le Matériel Treatwell POS dans les 14 jours suivant la réception de la totalité des Frais (le « Délai de livraison »). Le Délai de Livraison peut être prolongé en cas de circonstances hors du contrôle de Treatwell, notamment, entre autres, conflits sociaux, maladie des salariés, problèmes d’approvisionnement ou cas de force majeure.
    6. Lors de la remise du Matériel Treatwell POS à l’entreprise de livraison, les obligations de Treatwell envers le Partenaire en ce qui concerne la livraison sont libérées et le risque de dommages accidentels ou d’échec de livraison est transféré au Partenaire au point d’envoi. Cela s’applique quel que soit le lieu de livraison du Matériel Treatwell POS et/ou quel que soit le payeur des frais de livraison.

      Défauts du Matériel Treatwell POS
    7. Sauf stipulation contraire du présent Contrat, les droits du Partenaire en cas de défauts du Matériel Treatwell POS sont ceux prévus par la loi. Treatwell décline toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d’autres tiers (par ex. allégations publicitaires).
    8. Le Partenaire ne pourra formuler des réclamations pour défauts que s’il a rempli ses obligations légales d’inspection et de notification et s’il a consulté et correctement suivi le guide de dépannage de Treatwell concernant le Matériel Treatwell POS. Si un défaut apparaît lors de l’inspection ou plus tard, il doit être notifié sans tarder à Treatwell par écrit et au plus tard dans les deux semaines suivant la découverte du défaut. Nonobstant l’obligation d’inspection et de notification susmentionnée, le Partenaire doit notifier les défauts évidents dans les deux semaines suivant la livraison. Treatwell n’est pas responsable si le Partenaire ne procède pas à une inspection adéquate et/ou ne notifie pas le défaut comme il se doit. Treatwell fournira une étiquette colis pour l’expédition du Matériel Treatwell POS à Treatwell pour examen.
    9. Le Partenaire aura la possibilité de louer temporairement un Matériel Treatwell POS (« Matériel de Prêt ») pendant l’inspection du Matériel Treatwell POS. Ce Matériel de Prêt sera envoyé dans les trois jours ouvrables suivant la notification du défaut, sous réserve de disponibilité. Treatwell facturera des Frais d’échange de 99,00 € (hors TVA) au Partenaire pour le Matériel de Prêt. Treatwell remboursera au Partenaire la totalité des Frais d’échange en cas de défaut du Matériel Treatwell POS dont Treatwell est responsable. Les Frais d’échange ne seront pas remboursés dans les autres cas. En retour, le Partenaire est tenu de renvoyer le Matériel de Prêt à Treatwell immédiatement après que Treatwell a éliminé tous les défauts ou confirmé qu’il n’y a aucun défaut dont Treatwell est responsable.
    10. Si des défauts sont trouvés dans le Matériel Treatwell POS dont Treatwell est responsable, Treatwell peut, toujours à sa seule discrétion, rectifier le défaut dans le Matériel Treatwell POS existant ou fournir un Matériel Treatwell POS de remplacement. La réparation ne comprend ni la désinstallation de l’élément défectueux ni la réinstallation si Treatwell n’était pas initialement tenu de l’installer. Treatwell doit toujours disposer d’un délai et d’une possibilité raisonnables pour remédier aux défauts.
    11. En cas de défaut avéré, les coûts de test ou de réparation, en particulier les coûts de transport, de déplacement, de main-d’œuvre et de matériaux (mais pas les coûts de désinstallation et d’installation) seront à la charge de Treatwell. Dans le cas contraire, Treatwell peut demander au Partenaire leur remboursement (en particulier les coûts de test et de transport et les coûts de tout appareil échangé), à moins que l’absence de défaut n’ait pas été évidente pour le Partenaire. Même en cas de défaut, le Partenaire n’a droit qu’à une indemnisation et/ou au remboursement des dépenses infructueuses conformément à l’article 13 du présent Contrat, à l’exclusion de toute autre réclamation.
    12. Aucun défaut ne peut être invoqué s’il n’y a qu’une différence insignifiante par rapport à la qualité convenue, si l’utilisabilité n’est affectée que de manière insignifiante, en cas d’usure naturelle ou de dommages résultant d’une manipulation incorrecte ou négligente, d’une utilisation excessive ou en raison d’influences extérieures particulières non prévues dans le contrat. Si des modifications ou des travaux de maintenance inadéquats sont effectués par le Partenaire ou un tiers, aucun défaut ne peut être invoqué concernant ces modifications ou travaux ou concernant leurs conséquences.
    13. En cas d’échec de la réparation, le Partenaire peut, sans préjudice de toute demande d’indemnisation, se retirer du Contrat de Coopération ou choisir de cesser de recevoir le Matériel Treatwell POS et de payer les Frais associés. La réparation est considérée comme ayant échoué si deux livraisons de remplacement ont également été défectueuses ou si la rectification ou la réparation a été effectuée deux fois sans succès.
    14. Les réclamations pour défauts sont prescrites 12 mois après la livraison du Matériel Treatwell POS à l’adresse de livraison du Partenaire. La stipulation qui précède ne s’applique pas dès lors qu’un délai plus long est prévu par la loi.

      Sauvegarde des données Treatwell POS
    15. Lors de l’utilisation de Treatwell POS, le Partenaire est responsable de la sauvegarde régulière (par ex. quotidienne) des données. Malgré la sauvegarde régulière des données, Treatwell ne peut garantir la sauvegarde complète de toutes les données saisies dans Treatwell POS. Treatwell n’est notamment pas responsable des pertes découlant de la non-sauvegarde de données par le Partenaire. Il appartient donc au Partenaire de prendre des mesures pour prévenir la défaillance temporaire potentielle de Treatwell POS. Treatwell ne peut garantir la disponibilité ininterrompue de Treatwell POS. Treatwell ne sera pas responsable des pertes, notamment du manque à gagner, résultant du fait que le Partenaire n’a pas pris de mesures efficaces pour s’assurer de la continuité de l’exploitation de l’activité en cas de défaillance temporaire de Treatwell POS.
  6. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
    1. En contrepartie de la réception des Services Treatwell, le Partenaire s’engage à payer toutes les Charges applicables et à accepter toutes les Réservations Treatwell et à traiter et fournir les Services Partenaire selon les règles de l’art du secteur et conformément aux termes et conditions spécifiques du présent Contrat et particulièrement au présent article 6. Un manquement à cet article 6.1 constituera une Violation Substantielle de ce Contrat.
    2. Le Partenaire doit accepter toutes les Réservations Treatwell et peut uniquement les refuser dans des circonstances exceptionnelles – à défaut, le Partenaire sera considéré avoir commis une Violation Substantielle du présent Contrat et peut perdre tout paiement qui lui est dû dans le cadre du présent Contrat. En ce qui concerne les Réservations Treatwell, le Partenaire est obligé de se conformer à la politique d'annulation et de modification stipulée à l’article 5 des Conditions Générales de Réservation. Ceux-ci peuvent être consultés en intégralité sur www.treatwell.fr/info/reservation-termes-et-conditions/. Treatwell offrira un remboursement en ce qui concerne les Réservations Treatwell qui sont annulées (ou impossibles à reporter) à condition que le rendez-vous concerné ne soit pas prévu dans les prochaines 24 heures.
    3. Report des Réservations Treatwell
      1. Si un Client souhaite changer la date et/ou l’heure d’une Réservation Treatwell, sous réserve que le Client nous contacte à cet effet dans les 24 heures avant le rendez-vous, alors le Partenaire doit proposer au Client une heure et/ou date de Réservation alternative adaptée. Si le Partenaire n’est pas en mesure ou ne souhaite pas exécuter une Réservation Treatwell suite à une demande de changement d’un Client conformément au présent article 6.3, Treatwell considérera cette Réservation Treatwell comme annulée par le Partenaire et remboursera au Client le montant total.
      2. Si un Partenaire souhaite changer la date et/ou l'heure d'une Réservation Treatwell, dans le cas où le Client ne pourrait ou ne voudrait pas accepter un tel changement, Treatwell traitera la Réservation Treatwell comme annulée par le Partenaire et remboursera le client le montant total. Toutefois, si Treatwell juge raisonnable de le faire en raison des circonstances, et à la seule discrétion de Treatwell, Treatwell peut toujours exiger du Partenaire de payer le montant applicable de la Commission qui aurait été due par le Partenaire à l'égard de cette Réservation Treatwell.
    4. En ce qui concerne les Réservations Widget, Treatwell est uniquement un fournisseur de technologie et n'agit pas en tant qu'agent commercial. Comme toutes les Réservations Widget sont des Réservations « Règlement sur Place », les Clients peuvent annuler les Réservations Widget jusqu'au moment du rendez-vous et aucun contrat n'est créé entre le Client et le Partenaire jusqu'à ce que le rendez-vous ait lieu. Des e-mails de confirmation et de rappel seront envoyés aux Clients Widget via Connect au nom du Partenaire, mais le Partenaire est responsable de la fourniture des Services Partenaires au Client et de traiter les annulations ou les modifications directement avec le Client. Treatwell n'a plus d'implication dans le processus de Réservation Widget et fournit uniquement la technologie pour faciliter les Réservations Widget.
    5. Le Partenaire est tenu de s’assurer que tout Contenu du Partenaire (notamment les détails et les prix des Services Partenaire) qu’il publie ou qu’il remet à Treatwell en vue de sa publication sur la (les) Page(s) est vrai, exact et non trompeur. Le Partenaire ne doit télécharger des photos sur sa (ses) Page(s) que celles-ci ont été prises sur le site du Partenaire et doit toujours s'assurer qu'il a le droit d'utiliser ces photos téléchargées. Toute violation du présent article 6.5 est une Violation Substantielle du Contrat. Si le Partenaire ne dispose pas de photos à télécharger, Treatwell est heureux de télécharger des photos appropriées à partir de sa propre base de données, alors s'il vous plaît indiquez le nous.
    6. Le Partenaire reconnaît et accepte que sa (ses) Page(s) sur le Site Internet et l’Application ne contienne(nt) aucun contact, référence directe ou lien avec le Partenaire ou ses site internet, application, plateforme, outil ou autre appareil ou vers des sites internet, applications, plateformes, outils ou autres dispositifs de tiers.
    7. Le Partenaire doit continuellement fournir des Services Partenaires sur le Site Internet à un prix précis et conforme au meilleur tarif disponible offert sur le Site Partenaire. Si un Client fournit la preuve d’un meilleur prix disponible sur le Site Partenaire pour les Services Partenaire réservés sur le Site Internet ou l’Application, Treatwell se réserve le droit de rembourser au Client la différence et d’ajuster le montant versé au Partenaire en relation avec ces Services Partenaire en conséquence. Il est précisé en tant que de besoin que le Partenaire est autorisé à offrir des prix plus bas ou des offres spéciales à des groupes restreints, en ligne et hors ligne, par exemple : des offres aux membres de son propre programme de fidélité, ou des offres directement en institut, ainsi que sur d’autres plateformes alternatives de vente en ligne. Un manquement au présent article 6.7 est considéré comme une Violation Substantielle du Contrat.
    8. Il est de la responsabilité du Partenaire de déterminer les prix des Services partenaires et les réductions auxquelles lesdits Services Partenaires sont soumis. Lors de la détermination et de l'affichage des prix et des remises, le Partenaire doit s'assurer que :
      1. les prix faisant l'objet de remises discrétionnaires décidées par le Partenaire sont clairement indiqués sur le Site Internet et l'Application et indiquent le prix des Services Partenaires avant l'application de la remise ;
      2. le Partenaire n'annonce jamais que les Services Partenaires font l'objet d'une remise lorsque ces Services Partenaires n'ont jamais été mis en vente sur le Site Internet ou l'Application au prix original non actualisé ;
      3. le Partenaire n'indique jamais qu'une réduction plus importante a été appliquée à un Service Partenaire en affichant le prix non actualisé d'origine le plus élevé, de manière à faire croire au Client qu'il bénéficie d'une économie supérieure à ce qu'elle est; et
      4. Il est clairement indiqué sur le Site Internet et dans l'Application si d'autres conditions s'appliquent à une remise en particulier et les détails de ces conditions, en ce compris notamment la durée pendant laquelle la réduction sera disponible, l'heure de la remise et toutes les autres conditions qui devraient être remplies par le Client.
      Une violation du présent article 6.8 constituera une Violation Substantielle du Contrat.
    9. Il y a trois types de rabais qu’un Partenaire peut, à son entière discrétion, décider de rendre disponibles sur le Site Internet et l'Application :
      1. « Réduction Treatwell » est la réduction appliquée à un Service Partenaire en vertu de la publicité des Services Partenaires sur le Site Internet et l’Application, à condition que le nouveau prix des Services Partenaires soit inférieur au prix de ces Services Partenaires annoncé ailleurs, que ce soit sur son propre site internet, dans ses locaux ou sur d'autres sites de vente en ligne. Il est précisé en tant que de besoin que si le prix choisi par un Partenaire pour annoncer les Services Partenaires sur le Site Internet et l'Application est le même ou plus cher que celui annoncé dans ses locaux ou sur d'autres sites de vente en ligne, le prix affiché sur le Site Internet et l’Application ne sera pas considéré comme faisant l'objet d'une «R éduction Treatwell » ;
      2. « Remise Période Creuse » est un rabais que le Partenaire choisit d'appliquer à certains Services Partenaires à des moments spécifiques, dans le but de solliciter des Clients pour acheter des Services partenaires à des heures plus calmes ;
      3. « Remise Dernière Minute » est un rabais que le Partenaire choisit d'appliquer à certains Services partenaires qui sont annoncés à la vente sur le Site Internet et l’Application et qui, s'ils sont réservés, seront fournis dans les 24 ou 48 heures suivant la Réservation dans le but d’encourager les Clients à souscrire à des Services Partenaires qui auront lieu dans un temps très rapproché.
      Les Remises Période Creuse et les Remise Dernière Minute peuvent être appliquées en plus d'une Réduction Treatwell, mais le Partenaire doit toujours indiquer clairement sur le Site Internet et sur l'Application quelle est la réduction applicable et quel était le prix original non réduit.
    10. Le Partenaire doit s'assurer qu'il a obtenu le consentement de chacun de ses employés et sous-traitants pour être annoncés sur le Site Internet et l’Application aux Clients y compris, mais sans s'y limiter, sur des détails tels que nom, expertise, coordonnées, disponibilité et services offerts.
    11. Le Partenaire est uniquement tenu de s’assurer que les informations sur Connect concernant les dates et heures de disponibilité sont complètement mises à jour afin que des Clients potentiels puissent voir les heures et dates de disponibilité exactes au moment de passer une Réservation.
    12. Concernant les Réservations Treatwell utilisant l’option « Règlement sur Place », la Commission sera payable pour toutes ces Réservations Treatwell, sauf si un Client (a) n'annule pas sa réservation Treatwell plus de 24 heures avant le rendez-vous ou (b) n'assiste pas au rendez-vous (un « No Show ») et que ce No Show a été signalé par le Partenaire sur Connect d’ici à minuit le jour du rendez-vous. Il est précisé en tant que de besoin que si un « No Show » n’a pas été signalé sur Connect d’ici à minuit le jour du rendez-vous, alors la Réservation Treatwell sera considérée comme exécutée et Treatwell sera en droit de recevoir la Commission relative à cette Réservation Treatwell. Si un « No Show » est signalé frauduleusement ou si Treatwell, à sa seule discrétion, a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un « No Show » a été signalé frauduleusement par le Partenaire, Treatwell sera traité comme étant satisfait et Treatwell aura le droit recevoir la Commission à l'égard de cette Réservation Treatwell. IMPORTANT : Si la fonctionnalité de « No-Show » dans Connect est mal utilisée par les Partenaires ou utilisée frauduleusement, Treatwell peut, à sa seule discrétion, retirer la fonctionnalité et le Partenaire devra contacter Treatwell directement avant minuit à la date du rendez-vous afin d'aviser le Client pour signaler le « No Show ».
    13. Le Partenaire ne doit pas solliciter des Clients pour effectuer des Réservations autrement que par le biais du Site Internet, Application, les Réseaux de Distribution ou le Widget (le cas échéant). Lorsqu'un Client fait une Réservation et que le Partenaire encourage ce Client à annuler sa Réservation et à faire une Réservation séparée directement avec le Partenaire, le Partenaire sera en Violation Substantielle du présent Contrat.
    14. Si Treatwell a des motifs raisonnables de soupçonner que le Partenaire a tenté ou tente directement ou indirectement d’éviter de payer les Charges, par exemple, en sollicitant des Clients afin qu’ils passent des Réservations autrement que par le Site Internet, Application, les Réseaux de Distribution ou le Widget (selon le cas) ou en signalant de manière frauduleuse une Réservation Réussie en utilisant l’option « Règlement sur Place » comme un « No Show », ce manquement constituera une Violation Substantielle du présent Contrat et confèrera à Treatwell le droit, sans que cela ne limite ses autres recours, de retenir tous paiements dus au Partenaire au titre de ce Contrat.
  7. SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS
    1. Le Partenaire s’efforcera au mieux de fournir des Services Partenaire de haute qualité à tous les Clients et de traiter sans délai toutes les demandes commerciales, questions ou problèmes concernant les Réservations ou des Réservations possibles, y compris les réclamations des Clients. La réception de réclamations Clients de nature sérieuse sera considérée comme une Violation Substantielle du Contrat.
    2. Le Partenaire sera directement responsable envers le Client de tout manquement à remplir les attentes du Client ou de tout autre responsabilité légale en lien avec les Services Partenaires, sauf si cette responsabilité nait en conséquence d’une faute ou négligence de Treatwell.
    3. Treatwell transférera les réclamations de Clients qu’elle reçoit au Partenaire concerné et le Partenaire accusera réception de toutes les réclamations et répondra aux Clients concernés dans les 48 heures de la réception par lui d’une réclamation (que cette réclamation provienne directement du Client ou de Treatwell).
    4. Le Partenaire s’efforcera de régler les réclamations sous 14 jours et devra notifier à Treatwell toute correspondance entre le Partenaire et le Client relative à la réclamation et devra généralement tenir Treatwell informée de l’état d’avancement et du statut de la réclamation.
    5. Le Partenaire reconnaît et accepte par les présentes que le Site Internet et l’Application incluent une plateforme d’avis, sur laquelle les Clients peuvent poster des avis visibles par le public sur leur expérience avec Treatwell et le Partenaire (particulièrement en ce qui concerne les Services Partenaire) (« Contenu Généré par l’Utilisateur ») et qu’une sélection d’avis des mois précédents seront également mis à disposition sur le Site Partenaire (le cas échéant). Le Partenaire doit noter que cette plateforme ne peut être refusée et peut occasionnellement contenir des avis et/ou retours négatifs de Clients, indépendants de la volonté de Treatwell. Si le Partenaire fait l’objet d’un Contenu Généré par l’Utilisateur, il dispose d’une option pour répondre aux avis le concernant. Toutefois, le contenu que le Partenaire affiche en réponse à un Contenu Généré par l’Utilisateur doit être poli et professionnel et non menaçant ni conflictuel et pourra être revu par Treatwell (et retiré ou modifié à l’entière discrétion de Treatwell si cette dernière l’estime raisonnablement nécessaire). Il est précisé en tant que de besoin qu’il n'aura aucun droit de recours (en ce compris notamment tout droit de résilier le présent Contrat) en lien avec un Contenu Généré par l’Utilisateur le nommant ou faisant référence à lui. Cependant, si le Partenaire, agissant raisonnablement, estime qu’un Contenu Généré par l’Utilisateur est diffamatoire à l’égard du Partenaire ou de toute personne ou constitue une violation des droits de toute personne, sous quelque forme que ce soit, le Partenaire pourra signaler et transmettre ce Contenu Généré par l’Utilisateur à Treatwell. Dans ce cas, Treatwell l’examinera et prendra, à son entière discrétion, toute mesure qu’elle estime nécessaire ou souhaitable (y compris, notamment, pourra retirer ou modifier la partie concernée du Contenu Généré par l’Utilisateur). Le Partenaire reconnaît que la propriété de tous les Droits de Propriété Intellectuelle dans le Contenu Généré par l'Utilisateur sera dévolue à Treatwell ou à ses Affiliées et le Partenaire cède de manière irrévocable et inconditionnelle tous les droits à Treatwell.
  8. DONNÉES DES CLIENTS
    1. Pour les besoins du présent article, les termes « responsable du traitement », « processeur de données », « personnes concernées », « données personnelles », « traitement », « traiter » et « mesures techniques et organisationnelles appropriées » doivent être interprétés conformément à la Législation sur la Protection des Données.
    2. Treatwell et le Partenaire reconnaissent chacun que, pour les besoins de la Législation sur la Protection des Données :
    3. en ce qui concerne les données personnelles des Clients Partenaires, le Partenaire est le responsable du traitement et Treatwell est le responsable du processeur de données ;
    4. en ce qui concerne les données personnelles des Clients Treatwell, le Partenaire et Treatwell agissent chacun en tant que responsables du traitement indépendants; et
    5. en ce qui concerne les données personnelles des Clients Widget, le Partenaire est le responsable du traitement et Treatwell est le processeur des données, à l'exception des données personnelles des Clients Widget (nom et adresse e-mail) qui sont collectées par Treatwell et le Partenaire à la sortie via un système de consentement chacun pour ses propres objectifs de marketing email dans quel cas ils agissent chacun en tant que responsables indépendants.
    6. Lorsque Treatwell et le Partenaire sont des responsables indépendants, chacun reconnaît et convient que :
      1. sauf autrement que spécifié au présent article 8, chaque partie est responsable de sa propre conformité à la Législation sur la Protection des Données, y compris le RGPD ;
      2. le Partenaire doit promptement (et en tout cas dans les 24 heures suivant le moment où le Partenaire ou ses employés en a/ont connaissance) informer Treatwell de tout dommage accidentel ou intentionnel, altération, destruction, divulgation non autorisée, perte, mauvaise utilisation ou vol des données personnelles de tout Client Treatwell ou Client Widget auquel le Partenaire a accès (« Incident de Sécurité »). Le Partenaire apportera une coopération complète et une assistance rapide à Treatwell en ce qui concerne ses efforts pour (i) enquêter, corriger et atténuer les effets de l'Incident de Sécurité, et (ii) se conformer aux obligations de notification aux individus, clients ou autorités réglementaires;
      3. Le Partenaire ne doit pas faire, ou omettre de faire, et doit s'assurer que son personnel et les autres représentants ne font ou omettent de faire quoi que ce soit qui causerait (ou pourrait raisonnablement causer) à Treatwell ou à ses Affiliés d’être en violation de toute disposition de la Législation sur la Protection des Données et prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la fiabilité de ses employés et agents qui peuvent avoir accès aux données personnelles et s'assurer que ces personnels et agents sont informés de la nature confidentielle des données personnelles et ont suivi une formation sur les lois relatives aux données personnelles ;
      4. Le Partenaire accepte de mettre en œuvre et de maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour le traitement des données personnelles pour se conformer à la Législation sur la Protection des Données et pour protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal, vol, altération ou divulgation ;
      5. Le Partenaire accepte de traiter uniquement les données personnelles des Clients Treatwell et Clients Widget dans le but de fournir les Services Partenaires à ces Clients et, dans le cas des Clients Treatwell et Clients Widget qui ont expressément accepté par un système de consentement à recevoir du marketing par e-mail via le Service eCRM, à des fins de marketing par e-mail et dans tous les cas uniquement lors de la réception des services Treatwell; et
      6. Si le Partenaire, ses affiliés ou ses fournisseurs doivent transférer les données personnelles des Clients Treatwell et/ou des Clients Widget vers des emplacements situés en dehors de l'Espace économique Européen, le Partenaire assume (et accepte) l'entière responsabilité que ces données personnelles soient traitées en conformité avec la Législation sur la Protection des Données.
    7. Lorsque le Partenaire est responsable du traitement et que Treatwell est processeur de données, à l'égard des données personnelles des Clients Partenaires et des données personnelles des Clients Widget (sauf pour le marketing par e-mail des Clients Widget dont le Partenaire et Treatwell sont des responsables du traitement indépendants), ces données seront traitées par Treatwell conformément aux obligations de l'article 28 du RGPD, sous réserve des stipulations de l’article 8.8 ci-dessous et sous réserve que Treatwell puisse facturer au Partenaire une assistance non expressément spécifiée comme une exigence de service de Treatwell dans le cadre du Contrat.
    8. Treatwell se réserve le droit de traiter les données personnelles du Client telles que définies dans sa Politique de Confidentialité et de Cookie actuellement disponible ici : www.treatwell.fr/info/politique-de-confidentialite/ (telle que mise à jour au fil du temps) et le Partenaire, par la présente, accepte de manière irrévocable et inconditionnelle le traitement de ces données personnelles par Treatwell et garantit en outre que chaque Client Partenaire a été informé de la manière dont Treatwell traitera ses données personnelles. Sans préjudice des autres obligations du Partenaire dans le cadre du présent Contrat, le Partenaire s'engage à inclure toute information raisonnablement demandée par Treatwell dans sa politique de confidentialité ou dans la documentation à l’attention des Clients Partenaire pour aider chaque partie à respecter la Législation sur la Protection des Données.
    9. Lorsque le Partenaire reçoit le Service eCRM, il peut envoyer des communications marketing ou promotionnelles aux Clients Treatwell et aux Clients Widget dont les coordonnées sont stockées dans Connect et qui ont donné leur consentement en cochant la case de consentement lors de l'inscription aux Services Treatwell ou lors de la Réservation des Services Partenaires via le Site Partenaire et/ou le Widget, pour recevoir des communications marketing ou promotionnelles de la part de tout Partenaire auprès duquel ils réservent des Services Partenaires et/ou spécifiquement auprès du Partenaire auprès duquel ils réservent.
    10. Le Partenaire s'engage et garantit qu'il ne traitera les données personnelles des Clients Partenaires qu'en conformité avec la Législation sur la Protection des Données et en particulier que lui, ses employés, ses partenaires et ses fournisseurs enverront uniquement des communications marketing ou promotionnelles aux Clients Partenaires ayant donné leur consentir à en recevoir. L'utilisation par le Partenaire des données personnelles des Clients Partenaires est effectuée aux risques et périls du Partenaire, le Partenaire étant responsable de s'assurer que l'utilisation de ses employés, de ses partenaires et de ses fournisseurs est entièrement conforme à la Législation sur la Protection des Données en vigueur.
    11. Dans le cas où un Client notifie au Partenaire ou à l'un de ses employés qu'il ne souhaite pas recevoir d'autres documents marketing de Treatwell et/ou de ses Affiliés, le Partenaire doit rapidement (et en tout cas au plus tard 48 (quarante-huit) heures après en avoir été ainsi informé) informer Treatwell avec tous les détails par écrit afin que Treatwell puisse honorer une telle demande.
    12. Dans le cas où une personne concernée demande à l'une ou l'autre partie d'exercer un ou plusieurs droits accordés aux personnes concernées par la législation sur la protection des données, dans la mesure où l'une ou l'autre partie a raisonnablement besoin de l'aide ou de l'assistance de l’autre partie pour donner effet à l'un quelconque des droits accordés, cette autre partie doit fournir toutes ses contributions ou assistance dans un délai raisonnable, chaque partie assumant ses propres frais pour ce faire.
    13. Dans le cas où l'une des parties reçoit une demande d'une autorité de protection des données pour des informations relatives au Contrat ou la relation entre les parties, cette partie doit rapidement en aviser l'autre, sauf interdiction légale.
    14. Toute violation du présent article 8 par le Partenaire constituera une Violation Substantielle du Contrat.
    15. Le Partenaire indemnisera Treatwell et ses Affiliés contre toutes les pertes, réclamations, coûts, dommages ou procédures subis ou encourus par Treatwell et/ou ses Affiliés du fait de ou en relation avec la violation par le Partenaire du présent article.
    16. Le présent article restera en vigueur dans son intégralité après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.
  9. GARANTIES ET INDEMNISATION DU PARTENAIRE
    1. Le Partenaire remettra à Treatwell le Contenu du Partenaire qu’elle demande raisonnablement afin d’assurer la prestation des Services Treatwell.
    2. Le Partenaire accorde à Treatwell un droit et une licence non exclusive, gratuite et mondiale (ou sous-licence selon le cas) d'utiliser, reproduire, distribuer, sous-licencier, communiquer et mettre à disposition le Contenu du Partenaire conformément au présent Contrat et qui sont nécessaires pour que Treatwell exerce ses droits et s'acquitte de ses obligations en vertu du présent Contrat.
    3. Treatwell peut accorder une sous-licence, mettre à disposition, divulguer et/ou offrir le Contenu du Partenaire à des Affiliés et à des tiers (« Plateformes Tierces »). En aucun cas Treatwell ne sera responsable vis-à-vis du Partenaire pour tout acte ou omission de la part de toute Plateforme Tierce. Le seul recours disponible pour le Partenaire à l'égard de ces Plateformes Tierces est de (a) demander à Treatwell (qui a le droit et non l'obligation) de désactiver et de se déconnecter avec cette Plateforme Tiers à l'égard du Partenaire ; ou (b) résilier le présent Contrat, conformément à l’article 11.
    4. Le Partenaire accorde par les présentes à Treatwell le droit :
      1. de retirer, modifier, couper ou autrement changer le Contenu du Partenaire publié sur toutes Pages, y compris, notamment, lorsque ce Contenu du Partenaire n’est, selon l’opinion raisonnable de Treatwell, pas conforme aux garanties stipulées à l’article 9.5, ou viole autrement les stipulations du présent Contrat ; et
      2. d’utiliser les services d’optimisation de moteur de recherche, de promotion “Paiement en un Clic”, et tous autres mécanismes qui incorporent ou citent (en tout ou en partie) le nom commercial du Partenaire ou les marques utilisées en rapport avec les Services Partenaire.
    5. Le Partenaire déclare, garantit et s'engage à ce que:
      1. tout le Contenu du Partenaire qu'il fournit à Treatwell dans le cadre du présent Contrat et/ou publie (ou fournit à Treatwell pour publication) sur le Site Internet (et les Réseaux de Distribution, le cas échéant) sera exact à tous les égards substantiels et ne violera pas les droits de toute autre personne (y compris les Droits de Propriété Intellectuelle) ou ne sera pas diffamatoire, illégal, offensant, menaçant, pornographique ou autrement en deçà des normes générales de goût et de décence; et
      2. il doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de marketing, vente et fourniture des Services Partenaires et doit obtenir toutes les licences, consentements, autorités, qualifications et assurances qu'il est nécessaire ou raisonnablement prudent pour le Partenaire d'obtenir en le respect de l'ensemble de ses activités et de son personnel (mais plus particulièrement dans le cadre de la fourniture de Services Partenaires).
    6. Toute violation des garanties de l’article 9.5 sera considérée comme une Violation Substantielle de ce Contrat.
    7. Le Partenaire s’engage par les présentes à indemniser et garantir Treatwell et ses dirigeants, administrateurs et employés de toutes les réclamations, mises en demeure, obligations, motifs d’action réels ou allégués et procès et de tous dommages, responsabilités, amendes, jugements, coûts (y compris les coûts transactionnels) des frais qui y sont associés (dont le paiement des honoraires et débours raisonnables d’avocat), des pertes (y compris notamment les pertes directes ou indirectes, le manque à gagner, la perte de réputation et tous les intérêts, pénalités et frais juridiques (calculés sur une base d'indemnisation complète)) et de tous les autres frais et dépenses professionnels raisonnables découlant de la violation d’une stipulation du présent Contrat par le Partenaire ou s’y rapportant ou découlant de toute action intentée par un tiers en rapport avec les Services Partenaire fournis (ou non fournis) ou d’actes (ou d’omission) du Partenaire ou de toute personne (autre que Treatwell) agissant pour son compte, y compris notamment toute action intentée en rapport avec la Législation sur la Protection des Données, le Contenu du Partenaire ou la visite d’un Client dans le salon du Partenaire.
    8. Le Partenaire reconnaît que Treatwell conclut le Contrat pour son propre bénéfice mais également en tant que mandataire de chacun de ses dirigeants, administrateurs et employés (chacun étant un « Tiers Indemnisé » et, collectivement, les « Tiers Indemnisés ») et que les droits en matière d'indemnisation énoncés à l’article 9.7 seront des droits et avantages de chaque Tiers Indemnisé (comme s’il était une Partie du présent Contrat). Treatwell agira en tant que mandataire pour chaque Tiers Indemnisé en vertu du Contrat. Nonobstant ce qui précède, le Partenaire et Treatwell peuvent convenir par écrit de modifier toute disposition du présent Contrat sans le consentement de l'un des Tiers Indemnisés, même si cette modification affecte ou affectera les droits conférés à tout Tiers Indemnisé en vertu des présentes.
    9. Le présent article restera en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.
  10. CONDITIONS DE PAIEMENT
    1. Treatwell établira un relevé de facturation à l'attention du Partenaire les 1er et 16ème jours de chaque mois civil (le « Relevé de Facturation ») qui indiquera dans la synthèse du compte au début du Relevé de Facturation (la « Synthèse du Compte ») :
      1. le solde reporté issu du précédent Relevé de Facturation, le cas échéant ;
      2. ce que Treatwell doit au Partenaire pour les Réservations Réussies au cours de la période écoulée depuis le dernier Relevé de Facturation ;
      3. ce que le Partenaire doit à Treatwell pour les Charges depuis le dernier Relevé de Facturation (ces montants seront déduits des montants dus conformément au point 11.1(b) ci-dessus) ; et
      4. le solde de compte en résultant (le « Solde de Clôture ») dû soit par Treatwell au Partenaire, soit par le Partenaire à Treatwell.
    2. Le Relevé de Facturation détaillera également toutes les catégories de Réservations et de Charges, y compris :
      1. Les Réservations Réussies pour lesquelles le Client prépaie le montant total dû ;
      2. Les Réservations Réussies en utilisant le « Règlement sur Place » ;
      3. Les Réservations Widgets ;
      4. Les Charges dues à Treatwell par le Partenaire qui ne sont pas directement liées à la perception par Treatwell du règlement d'une Réservation donnée d'un Client (c'est-à-dire, si les Frais d'Inscription sont dus ou si d'autres Charges ou montants sont au fil du temps dus par le Partenaire à Treatwell) ; et
      5. Les Annulations.
    3. Si le Solde de Clôture est négatif, Treatwell transfèrera le Solde de Clôture au Partenaire dans les 3 à 5 Jours Ouvrés suivant la date du Relevé de Facturation et aucune autre action ne sera requise du Partenaire au titre de ce Relevé de Facturation.
    4. Si le Solde de Clôture est positif, le Partenaire sera tenu de transférer le Solde de Clôture à Treatwell dans les 14 jours suivant la date du Relevé de Facturation sur le compte dont les coordonnées figurent sur le Relevé de Facturation par tout moyen au choix du Partenaire parmi ceux mis à disposition par Treatwell au moment considéré, à savoir le paiement par virement bancaire, carte bancaire, mandat de prélèvement TIP et/ou prélèvement automatique. Si le Partenaire a des questions à propos du Relevé de Facturation ou des difficultés quant à sa capacité à payer le Solde de Clôture dans les délais requis, le Partenaire doit contacter Treatwell dès que possible. En cas de retard quant à un Solde de Clôture, Treatwell peut résilier le présent Contrat, désactiver temporairement l'accès du Partenaire à Connect ou empêcher toute autre Réservation avec « Règlement sur Place » jusqu'à ce que le Solde de Clôture soit réglé.
    5. Si le Solde de Clôture est égal à zéro, le Relevé de Facturation indiquera que le Solde de Clôture est réglé et qu'aucune autre action n'est requise de la part de Treatwell ou du Partenaire au titre de ce Relevé de Facturation.
    6. Concernant les Réservations Treatwell prépayées, les conditions suivantes s'appliquent :
      1. Treatwell perçoit les prépaiements de la part des Clients en tant qu'agent commercial du Partenaire et la dette du Client à l'égard du Partenaire au titre de cette Réservation est éteinte à la réception du prépaiement par Treatwell ;
      2. sauf accord contraire écrit entre Treatwell et le Partenaire, le reversement de sommes perçues par Treatwell et dues au Partenaire sera strictement subordonné à la fourniture par le Partenaire des Services Partenaire en vertu d'une Réservation conformément au présent Contrat ;
      3. sous réserve du respect par le Partenaire de l’article 10.6(b) ci-dessus, le reversement du Solde de Clôture sera dû par Treatwell ou le Partenaire, selon le cas, conformément à l’article 10.3 ou à l’article 10.4 ci-dessus.
    7. Le partenaire doit effectuer tous les paiements dus à Treatwell conformément à la clause 10.4 sans aucune déduction, que ce soit par compensation, retenue, demande reconventionnelle, escompte ou autre. Si une somme due par le Partenaire à Treatwell en vertu des présentes conditions n’est pas payée au plus tard à la date d’échéance du paiement, toutes les sommes dues par lui à Treatwell deviendront dues et payables immédiatement et sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose Treatwell, Treatwell aura le droit de :
      1. suspendre ou résilier sa prestation des Services Treatwell et le présent Contrat, y compris par la désactivation de l’inscription du Partenaire sur le Site Web et l’Application, jusqu’à ce que des arrangements concernant le paiement ou le crédit aient été mis en place à la satisfaction de Treatwell ;
      2. facturer au Partenaire le coût de l’obtention d’un jugement ou du paiement, y compris tous les frais professionnels raisonnables (y compris les frais juridiques) et autres coûts liés à l’introduction d’une action ou à la poursuite d’une procédure de recouvrement de créances ; et
      3. lorsque le Partenaire a plusieurs sites avec Treatwell, compenser les sommes dues par le Partenaire à Treatwell sur les paiements dus par Treatwell au Partenaire par rapport à ces autres sites.
    8. Le Partenaire sera redevable de tous remboursements, rétrofacturations, frais bancaires ou autres frais administratifs (« Frais Bancaires ») supportés par Treatwell en raison du défaut du Partenaire de notifier à Treatwell à l’avance tout changement des coordonnées et/ou des modalités de paiement, y compris, entre autres :
      1. coordonnées du compte bancaire ;
      2. annulation d’un mandat de prélèvement ;
      3. insuffisance de fonds ;
      4. expiration de la carte.
    9. Treatwell se réserve le droit de déduire toute somme qui lui serait due par le Partenaire et tous Frais Bancaires de tout solde perçu par Treatwell au nom du Partenaire, avant le paiement ultérieur de tout Solde de Clôture au Partenaire.
    10. Le Partenaire accorde par la présente une autorisation continue pour la compensation des montants dus par le Partenaire à Treatwell (tels que notamment : Frais d'inscription, Frais de Traitement et Commission) par prélèvement automatique, ce qui signifie une instruction donnée par le Partenaire à sa banque de sorte que Treatwell est autorisée à collecter les montants dus directement à partir du compte bancaire du Partenaire. Si le règlement échoue ou s'il n'y a pas assez de fonds disponibles, Treatwell paiera le montant dû au Partenaire, en déduisant les montants dus à Treatwell du prochain Solde de Clôture.
    11. Tous les règlements dus par Treatwell au Partenaire se feront par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires fournies par le Partenaire à Treatwell dans Connect (et indiquées sur le Relevé de Facturation) et il incombe au Partenaire de s'assurer que ces coordonnées sont exactes. Treatwell effectuera les règlements dus au Partenaire directement au Partenaire uniquement et ne peut pas effectuer de règlement à un tiers. Le Partenaire indemnisera intégralement Treatwell et dégagera Treatwell de toute responsabilité en cas de pertes, dommages ou réclamations découlant du défaut du Partenaire de notifier à Treatwell un changement de coordonnées bancaires, y compris, entre autres, les Frais Bancaires correspondants supportés par Treatwell.
    12. Treatwell se réserve le droit de facturer des intérêts de retard sur les montants dus par le Partenaire à Treatwell qui ne sont pas payés à l'échéance au dernier taux d’intérêt légal publié par la Banque de France augmenté de 4% . Ces intérêts de retard courront sur une base journalière à compter de la date de mise en impayé du règlement jusqu'à la date de réception par Treatwell du montant intégral dû plus les intérêts courus.
    13. En cas de litige entre Treatwell et le Partenaire, tout montant de Commission non contesté sera payé conformément au présent article 10 à Treatwell. Le Partenaire doit notifier à Treatwell son désaccord dans les 14 jours suivant la réception du Relevé de Facturation, en en détaillant la raison. À défaut, le Relevé de Facturation sera considéré comme accepté par le Partenaire.
    14. Le Partenaire est responsable des retenues à la source et des déclarations de taxes applicables à la Commission conformément à toutes les lois applicables et aux demandes des autorités fiscales concernées, y compris pour tout intérêt et pénalité imposés pour retard de paiement ou défaut de retenue. Si nécessaire, le Partenaire est seul responsable de l'accord avec les autorités fiscales concernées sur le traitement fiscal de la Commission. À la demande de Treatwell, le Partenaire fournira des copies des justificatifs de paiement des impôts et taxes et/ou des certificats d'exonération fiscale. Le Partenaire déclare et garantit qu'il est dûment enregistré auprès de toutes les autorités fiscales compétentes, le cas échéant.
    15. Le Partenaire comprend et reconnaît que Treatwell est un agent commercial pour la réservation et ne fournit pas les Services Partenaires au Client. Le contrat pour les Services Partenaires est conclu entre le Partenaire et le Client Treatwell et, par conséquent, il est de la responsabilité du Partenaire, si le Partenaire est enregistré TVA, de facturer la TVA sur la valeur totale de la Réservation et de fournir un reçu de TVA au Client, s’il est demandé. Treatwell ne facture pas de TVA au Partenaire sur la Commission en contrepartie de la fourniture des Services Treatwell.
    16. En cas d'activités frauduleuses ou présumées du Partenaire ou si Treatwell est requis par la loi, une ordonnance du tribunal, une instruction gouvernementale, une décision arbitrale ou par sa politique d'annulation d’effectuer un remboursement, de tout ou partie d'une Réservation, Treatwell se réserve le droit de réclamer au Partenaire le remboursement de tout montant devant être remboursé par Treatwell au Client et des Frais Bancaires y afférents.
  11. DURÉE DU CONTRAT
    1. Le présent Contrat entrera en vigueur à la Date de Prise d’Effet et se poursuivra sans limitation de durée, sauf dénonciation expresse écrite adressée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours.
    2. L’une ou l’autre des parties pourra résilier le présent Contrat avec effet immédiat par notification adressée à l’autre partie si :
      1. l’autre partie a commis une Violation Substantielle de l’une des stipulations du présent Contrat (en ce compris notamment une violation des articles 6.1, 6.2, 6.5, 6.7, 6.8, 6.13, 6.14, 7.1, 8, 9.5 et 10) et s’il n’est pas possible d’y remédier ou, lorsqu’il est possible d’y remédier, si cette partie n’y remédie pas dans les 7 jours après la réception d’une notification écrite détaillant la violation et la mettant en demeure d’y remédier ;
      2. l’autre partie commet une violation non grave persistante (qu’il soit possible d’y remédier ou non) de l’une des stipulations du présent Contrat ;
      3. un créancier prend possession des biens ou actifs de cette autre partie ou un liquidateur est désigné pour ces biens et actifs ;
      4. l’autre partie conclut une reconnaissance de dettes avec ses créanciers ou fait l’objet d’une procédure d’administration des biens ;
      5. l’autre partie entre en liquidation (sauf en vue d’une restructuration et de sorte que la société en résultant s’engage effectivement à être liée par ou à assumer les obligations imposées à cette autre partie au titre du présent Contrat) ;
      6. quoi que ce soit d'analogue à ce qui précède en vertu de la loi d'une juridiction se produit à l'égard de cette autre partie ; ou
        1. l’autre partie cesse ou menace de cesser d’exercer son activité.
    3. La résiliation du présent Contrat, quelle qu'en soit la forme, n'affectera aucun des droits et recours des parties qui sont acquis au moment de la résiliation.
  12. CONFIDENTIALITÉ
    1. Chaque partie reconnaît qu’en vertu du présent Contrat ou au cours de celui-ci ou de toute autre manière, elle peut recevoir ou prendre connaissance d’informations relatives à l’autre partie, à ses plans de marketing, ses clients, ses activités, ses plans d’entreprise, ses finances, sa technologie ou ses affaires, qui sont des informations confidentielles de l’autre partie (« Informations Confidentielles »).
    2. Chaque partie s’engage à maintenir et à faire maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles à tout moment et à assurer ou faire assurer la sécurité de toutes les Informations Confidentielles et leur protection contre le vol, tout dommage, toute perte ou tout accès non autorisé. Chaque Partie s’interdit à tout moment, que ce soit pendant la durée du présent Contrat ou après son expiration, sans l’accord écrit préalable du propriétaire des Informations Confidentielles, directement ou indirectement, d’utiliser, de divulguer, d’exploiter, de copier ou de modifier toute Information Confidentielle ou d’autoriser ou de permettre à un tiers d’y procéder, autrement que dans le cadre du seul exercice de ses droits et exécution de ses obligations au titre des présentes.
    3. Les stipulations du présent article 12 et les obligations imposées par celle-ci ne s’appliquent pas à une Information Confidentielle qui :
      1. fait partie du domaine public, au moment de sa réception par le destinataire ;
      2. tombe ultérieurement dans le domaine public sans faute du destinataire, de ses dirigeants, employés ou agents ;
      3. est légitimement reçue par le destinataire d’un tiers sans restriction ; ou
      4. est déjà connue du destinataire avant sa réception au titre des présentes.
    4. Le destinataire pourra divulguer les Informations Confidentielles de manière confidentielle à ses conseils ou s’il y est tenu par une loi, un règlement ou une ordonnance émanant d’une autorité compétente.
    5. Le présent article restera en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.
  13. RESPONSABILITÉ
    1. Sous réserve de l’article 13.2, la responsabilité totale maximale de Treatwell au titre du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci ou de tout contrat connexe, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle (en ce compris en cas de négligence) ou autrement ne saurait en aucun cas dépasser les Charges payables à Treatwell au titre des présentes à la date de l’évènement donnant lieu à cette responsabilité. En outre, Treatwell ne sera pas responsable de toute perte de revenu ou de bénéfices, perte de contrats, perte d’activité ou de toute perte immatérielle ou dommage ou perte indirectes survenant de quelque façon que ce soit même en, matière délictuelle (en ce compris en cas de négligence), contractuelle ou autrement (même si Treatwell a été avisée par le Partenaire de la possible survenance du dommage ou de la perte).
    2. Aucune stipulation du présent Contrat n’exclura ni ne limitera en aucun cas la responsabilité de Tratwell en cas de fraude ou de décès ou d’un préjudice corporel causé par sa négligence ou sa faute ou toute autre responsabilité dans la mesure où celle-ci ne peut être exclue ou limitée par la loi.
    3. Le présent article 13 restera en vigueur dans son intégralité après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat
  14. STIPULATIONS DIVERSES
    1. Tous les droits sur le Site Internet, l’Application, le Site Partenaire et leur contenu (excepté le Contenu du Partenaire) (et tous les autres Droits de Propriété Intellectuelle appartenant à Treatwell ou qui lui sont concédés sous licence) restent la propriété de Treatwell. Aucune stipulation du présent Contrat ne confère au Partenaire des droits quant à ces Droits de Propriété Intellectuelle ou au fonds de commerce (goodwill) qui y est associé. Afin de rationaliser le Site internet et son contenu (y compris le Contenu du Partenaire), Treatwell peut, à sa discrétion absolue et au fil du temps, modifier le format, le contenu et le style des descriptions de page, des photos et des menus.
    2. En cas de changement de contrôle ou de la direction du Partenaire, le Partenaire doit notifier au nouveau propriétaire ou dirigeant l’existence et les conditions du présent Contrat et remettre à Treatwell les détails de contact du nouveau personnel concerné.
    3. Toute notification, facture ou autre communication que l’une ou l’autre partie est tenue de signifier à l’autre sera considérée comme suffisamment signifiée si elle est envoyée à l’autre partie à l’adresse précisée au présent Contrat (ou à une autre adresse notifiée à l’autre partie par écrit ou par courriel). Les notifications envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception seront réputées signifiées trois Jours Ouvrés après le jour d’envoi par la poste. Dans tous les autres cas, les notifications sont réputées avoir été signifiées le jour où elles sont effectivement reçues.
    4. Nous avons le droit de réviser et de modifier ces termes et conditions au fil du temps pour refléter les changements dans les conditions du marché affectant notre activité, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois et les exigences réglementaires et les changements dans les capacités de notre système. Veuillez consulter nos conditions régulièrement.
    5. La relation des parties est celle de contractants indépendants traitant dans les conditions normales du commerce. Sauf stipulation contraire du présent Contrat, aucune stipulation des présentes ne fait des parties des associés, co-entrepreneurs ou copropriétaires.
    6. Aucune partie ne peut céder, transférer, grever, sous-traiter ou effectuer toute autre opération avec tout ou partie du présent Contrat sans l’accord écrit préalable de l’autre partie (lequel ne sera pas refusé, soumis à des conditions ou retardé sans motif légitime).
    7. Sous réserve seulement des dispositions des articles 9.7 et 9.8, une personne qui n'est pas une partie au présent Contrat n'a aucun droit d'appliquer toute stipulation du Contrat.
    8. Le manquement d’une partie à exécuter ou exercer à tout moment et pendante toute durée, une stipulation du présent Contrat ou un droit en vertu de celui-ci, ne pourra être interprété comme une renonciation à cette stipulation ou à ce droit et ne saurait en aucun cas affecter le droit de cette partie de l’exécuter ou de l’exercer ultérieurement.
    9. Si une stipulation du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou non susceptible d’exécution au titre d’une loi applicable, cette stipulation sera, pour autant qu’elle puisse être séparée des autres stipulations, la légalité, la validité et le caractère susceptible d’exécution des autres stipulations n’en seront pas affectés.
    10. Le présent Contrat contient la totalité des conditions convenues entre les parties quant à son objet et remplace tout contrat, accord ou convention antérieur(e) rentre les parties, oral(e) ou écrit(e).
    11. Le présent Contrat est régi par et interprété selon le droit français. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des juridictions françaises pour régler tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant.

Treatwell FR
52 rue de la Chaussée d’Antin, 75009, Paris, France
Tel: + 33 (0) 1 73 44 33 03