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Politique du Contenu Généré par l'Utilisateur

Dernière mise à jour en août 2015

Veuillez lire la présente Politique en matière de Contenu Généré par l’Utilisateur avec attention avant de soumettre un CGU vers notre Site internet, puisque la présente politique et nos Conditions d’Utilisation du Site Internet s’appliqueront à votre utilisation de notre Site Internet et au CGU que vous lui soumettez. Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes pour les consulter ultérieurement. En utilisant notre Site Internet et en soumettant du CGU sur celui-ci, vous confirmez que vous acceptez toutes nos Conditions et Politiques et que vous vous engagez à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas nos Conditions et Politiques, vous ne devez pas utiliser notre Site Internet ou lui soumettre du CGU. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans la présente Politique en matière de Contenu Généré par l’Utilisateur ont les significations qui leur sont attribuées dans nos Conditions d’Utilisation du Site Internet.

  1. Votre CGU
    1. Tout le contenu soumis à votre Site Internet par vous (ou pour votre compte) par votre compte de Membre (ou autre compte d’un média social, le cas échéant), y compris, notamment, votre nom, vos informations biographiques et tous les autres noms, noms d’utilisateurs, pseudonymes, texte, éléments similaires, graphiques, logos, marques, images, photographies, code et toutes les autres informations et matériel sont désignés votre "CGU".
    2. Vous acceptez de soumettre le CGU au Site Internet conformément aux règles suivantes (en particulier, les Normes Juridiques et Directives Communautaires, telles que ces expressions sont définies ci-dessous). Veuillez faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous soumettez un CGU au Site Internet.
    3. La publication de votre CGU aura lieu à notre entière discrétion et nous sommes en droit d’apporter des compléments ou de faire des suppressions de votre CGU avant toute publication, après la publication ou de refuser la publication.
    4. Veuillez noter que tout CGU que vous soumettez sur notre Site Internet sera considéré comme non confidentiel et non privatif.
  2. Droits, autorisations et non-renonciation
    1. Vous concédez par les présentes à Treatwell FR et à l’une quelconque des sociétés de notre groupe et affiliées, une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible et gratuite (y compris tous les droits de concéder une sous-licence) afin d’utiliser, de reproduire et de publier votre CGU (y compris, notamment, le droit d’adapter, de modifier et de changer votre CGU) sur tout support ou sous tout format (actuellement connu ou inventé à l’avenir) dans le monde entier et sans restriction.
    2. Vous déclarez et nous garantissez que tout le CGU que vous soumettez est votre propre travail ou que vous avez obtenu tous les droits et autorisations nécessaires du propriétaire du travail et que vous disposez de tous les droits pertinents dans votre CGU vous permettant d’accorder les droits et autorisations figurant dans la présente clause.
    3. Si votre CGU contient des images de personnes ou des noms ou identifie des individus, vous garantissez, déclarez et vous engagez comme suit envers nous:
      1. tous les individus présentés ou identifiés ont plus de 18 ans et ont expressément accepté d’apparaître dans le CGU et accepté que vous soumettiez le CGU à notre Site Internet, et
      2. si les individus présentés ou identifiés ont moins de 18 ans, vous:
      3. êtes le parent ou le tuteur légal de ces individus présentés ou identifiés, ou
      4. avez obtenu l’accord exprès d’un parent ou du tuteur légal de ces individus présentés ou identifiés pour qu’ils apparaissent dans le CGU et que vous soumettiez le CGU à notre Site Internet.
    4. Vous renoncez et vous engagez inconditionnellement et irrévocablement à ne pas faire valoir (ou obtenir la même chose de tout tiers, le cas échéant) de droits moraux ou droits similaires et tout droit de publicité ou de respect de la vie privée dans un pays du monde en rapport avec votre CGU, dans toute la mesure autorisée par la loi.
  3. Normes du contenu – normes juridiques
    1. You warrant, represent and undertake to us that your UGC (including its use, publication and/or exploitation by us) shall not:
  1. ne contrefera pas les droits d’auteur ou les droits sur des bases de données, marques de fabrique, droits à la vie privée, droits de publicité et autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne physique ou morale ; et/ou
  2. ne contiendra aucun élément diffamatoire pour toute personne; et/ou
  3. ne contiendra aucune déclaration trompeuse ou mensongère ni aucune omission ou fausse déclaration quant à votre identité (par exemple, par l’usurpation de l’identité d’une autre personne) ou à votre affiliation avec toute personne physique ou morale; et/ou
  4. ne violera aucune obligation légale ou fiduciaire due à un tiers, notamment une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité; et/ou
  5. ne prônera, n’encouragera ni n’aidera toute discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, une invalidité, l’orientation sexuelle ou l’âge : et/ou
  6. ne contiendra aucun code malveillant, tel qu'un virus, vers, cheval de Troie ou autre programme, code ou matériel potentiellement nuisible; et/ou
  7. ne violera aucun(e) loi, ordonnance, règle ou règlement,

(collectivement ou individuellement les "Normes Juridiques").

    1. Si votre CGU contient un élément que vous ne détenez pas ou qui ne vous a pas été concédé sous licence et/ou qui fait l’objet de droits de tiers, vous êtes tenu d’obtenir, avant la soumission de votre CGU, toutes les autorisations, accords et/ou licences nécessaires permettant l’utilisation et l’exploitation de votre CGU par nous, sans contrepartie supplémentaire. Veuillez vous reporter à la clause 2 ci-dessus pour obtenir de plus amples détails.
  1. Normes du contenu –– directives communautaires
    1. Vous déclarez et nous garantissez que votre CGU:
      1. est exact, lorsqu’il énonce des faits; et/ou
      2. est sincère, lorsqu’il énonce des avis (par exemple, dans des évaluations de produits ou services).
    2. Vous déclarez et nous garantissez, en outre, que votre CGU (y compris son utilisation, sa publication et/ou son exploitation par nous) ne contiendra aucun élément:
  1. obscène, haineux, incendiaire, offensant ou qui, de toute autre manière, n’est pas conforme aux normes communément acceptées en matière de bon gout et de décence aux Royaume-Uni; et/ou
  2. qui est raisonnablement susceptible de harceler, contrarier, gêner ou inquiéter une personne (y compris, notamment, ce qu’on appelle le trolling ou harcèlement électronique); et/ou/or
  3. menaçant, abusif ou qui porte atteinte à la vie privée ou qui provoque une gêne, un inconvénient ou de l’anxiété; et/ou
  4. sexuellement explicite; et/ou
  5. qui prône, encourage, aide ou présente des scènes de violence; et/ou
  6. qui prône, encourage ou aide toute activité illégale ou acte ou omission illicite; et/ou
  7. pourrait être réputé constituer une publicité ou promotion non sollicitée ou non autorisée, des pourriels ou messages non sollicités (y compris, notamment, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou autres formes de sollicitation ou de publicités, commerciales ou autres); et/ou
  8. qui donne l’impression qu’il émane de Treatwell ou qu’il est avalisé par nous ou lié à nous, si ce n’est pas le cas,

(collectivement ou individuellement les "Directives Communautaires").

  1. Conséquences d’une violation
    1. Si vous ne vous conformez pas à nos Normes Juridiques et/ou Directives Communautaires lors de la soumission du CGU à notre Site Internet, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre votre droit d’utilisation du Site Internet sans vous en informer et/ou de modifier ou supprimer (en tout ou en partie) votre CGU de notre Site Internet à titre temporaire ou permanent.
    2. Nonobstant la clause 5.1 ci-dessus, si vous ne vous conformez pas à nos Normes Juridiques et/ou Directives Communautaires ou si votre CGU n’y est pas conforme, et si nous subissons une perte ou un dommage en conséquence, vous serez tenu et vous engagez par les présentes à nous indemniser de cette perte ou de ce dommage.
    3. Nous nous réservons également le droit de:
      1. transmettre tout CGU qui nous préoccupe aux autorités compétentes; et
      2. divulguer votre identité à un tiers (ou son conseiller professionnel) qui fait valoir que l’un de vos CGU constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.