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Politique du Contenu Généré par l'Utilisateur

Dernière mise à jour en Février 2019

Veuillez lire la présente Politique en matière de Contenu Généré par l’Utilisateur avec attention avant de soumettre un CGU vers notre Site internet, puisque la présente politique et nos Conditions d’Utilisation du Site Internet s’appliqueront à votre utilisation de notre Site Internet et au CGU que vous lui soumettez. Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes pour les consulter ultérieurement. En utilisant notre Site Internet et en soumettant du CGU sur celui-ci, vous confirmez que vous acceptez toutes nos Conditions et Politiques et que vous vous engagez à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas nos Conditions et Politiques, vous ne devez pas utiliser notre Site Internet ou lui soumettre du CGU. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans la présente Politique en matière de Contenu Généré par l’Utilisateur ont les significations qui leur sont attribuées dans nos Conditions d’Utilisation du Site Internet.

  1. Votre CGU
    1. Tout le contenu soumis au Site Internet par vous (ou pour votre compte) par votre compte de Membre (ou autre compte d’un média social, le cas échéant), y compris, notamment, votre nom, vos informations biographiques et tous les autres noms, noms d’utilisateurs, pseudonymes, texte, éléments similaires, graphiques, logos, marques, images, photographies, code et toutes les autres informations et matériel sont désignés votre "CGU".
    2. La rédaction et / ou la publication de votre CGU ne donnera lieu à aucune contrepartie de la part de Treatwell FR et à l’une quelconque des sociétés de notre groupe et affiliées,
    3. Vous acceptez de soumettre le CGU au Site Internet conformément aux règles suivantes (en particulier, les Normes Juridiques et Directives Communautaires, telles que ces expressions sont définies ci-dessous). Veuillez faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous soumettez un CGU au Site Internet.
    4. Votre CGU sera diffusé sur le Site Internet dans les plus brefs délais Il sera alors lu par tout visiteur ou tout autre utilisateur se rendant sur le site.
    5. Les CGU seront affichés par défaut chronologiquement du plus récent au plus ancien sur la base de la date de dépôt. Il est également possible d’afficher les CGU selon différents filtres, notamment les notes d’évaluation. Au sein des sous-ensembles, les CGU sont également affichés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien.
    6. Le contenu de votre CGU sera modéré après le dépôt de votre avis par Treatwell FR.
    7. Treatwell FR fera ses meilleurs efforts afin de publier les CGU tel que soumis. Toutefois la modération permet à Treatwell FR, à sa discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou de retirer après publication votre CGU qui violerait les Normes Juridiques en vigueur, notamment tout CGU contraire aux obligations de l’article 3 ci-après.
    8. La publication de votre CGU aura lieu à notre entière discrétion. Treatwell FR se réserve le droit de supprimer tout contenu inintelligible ou illicite (notamment des contenus ou des publications obscènes, racistes, sexistes ou diffamatoires, ou toute violation de droits de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée). Vous reconnaissez que Treatwell FR peut utiliser, publier ou effacer votre CGU, sans préavis et refuser de publier ou de supprimer sans préavis n’importe quel CGU et ce, dans le cas où Treatwell FR reçoit la plainte d’un tiers et/ou a des raisons de penser qu’il y a eu violation des présentes conditions. Treatwell FR peut avoir l’obligation de retirer votre CGU afin de se conformer aux Normes Juridiques ou à une injonction ou à une décision rendue par toute juridiction ou autorité compétente.
    9. Veuillez noter que tout CGU que vous soumettez sur notre Site Internet sera considéré comme non confidentiel et non privatif.

      Votre CGU restera consultable sur le Site Internet, ou sur tout autre support ou format
  2. Droits, autorisations et non-renonciation
    1. Vous concédez par les présentes à Treatwell FR et à l’une quelconque des sociétés de notre groupe et affiliées, une licence non exclusive, cessible et gratuite (y compris tous les droits de concéder une sous-licence) afin d’utiliser, de reproduire et de publier votre CGU sur tout support ou sous tout format (actuellement connu ou inventé à l’avenir) dans le monde entier et sans restriction.
    2. Vous déclarez et nous garantissez que tout le CGU que vous soumettez est votre propre travail ou que vous avez obtenu tous les droits et autorisations nécessaires du propriétaire du travail et que vous disposez de tous les droits pertinents dans votre CGU vous permettant d’accorder les droits et autorisations figurant dans la présente clause.
    3. Si votre CGU contient des images de personnes ou des noms ou identifie des individus, vous garantissez, déclarez et vous engagez comme suit envers nous:
      1. tous les individus présentés ou identifiés ont plus de 18 ans et ont expressément accepté d’apparaître dans le CGU et accepté que vous soumettiez le CGU à notre Site Internet, et
      2. si les individus présentés ou identifiés ont moins de 18 ans, vous:
      3. êtes le parent ou le tuteur légal de ces individus présentés ou identifiés, ou
      4. avez obtenu l’accord exprès d’un parent ou du tuteur légal de ces individus présentés ou identifiés pour qu’ils apparaissent dans le CGU et que vous soumettiez le CGU à notre Site Internet.
    4. Vous renoncez et vous engagez inconditionnellement et irrévocablement à ne pas faire valoir (ou obtenir la même chose de tout tiers, le cas échéant) de droits moraux ou droits similaires et tout droit de publicité ou de respect de la vie privée dans un pays du monde en rapport avec votre CGU, dans toute la mesure autorisée par la loi.
  3. Normes du contenu – normes juridiques
    1. Vous déclarez et nous garantissez que votre CGU (notamment son utilisation et sa publication) :
      1. ne contrefera pas les droits d’auteur ou les droits sur des bases de données, marques de fabrique, droits à la vie privée, droits de publicité et autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne physique ou morale ; et/ou
      2. ne contiendra aucun élément diffamatoire pour toute personne; et/ou
      3. ne contiendra aucune déclaration trompeuse ou mensongère ni aucune omission ou fausse déclaration quant à votre identité (par exemple, par l’usurpation de l’identité d’une autre personne) ou à votre affiliation avec toute personne physique ou morale; et/ou
      4. ne violera aucune obligation légale ou fiduciaire due à un tiers, notamment une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité; et/ou
      5. ne prônera, n’encouragera ni n’aidera toute discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, une invalidité, l’orientation sexuelle ou l’âge : et/ou
      6. ne contiendra aucun code malveillant, tel qu'un virus, vers, cheval de Troie ou autre programme, code ou matériel potentiellement nuisible; et/ou
      7. ne violera aucun(e) loi, ordonnance, règle ou règlement,
        (collectivement ou individuellement les "Normes Juridiques").
    2. Si votre CGU contient un élément que vous ne détenez pas ou qui ne vous a pas été concédé sous licence et/ou qui fait l’objet de droits de tiers, vous êtes tenu d’obtenir, avant la soumission de votre CGU, toutes les autorisations, accords et/ou licences nécessaires permettant l’utilisation et l’exploitation de votre CGU par nous, sans contrepartie supplémentaire. Veuillez vous reporter à la clause 2 ci-dessus pour obtenir de plus amples détails.
  4. Normes du contenu –– directives communautaires
    1. Vous déclarez et nous garantissez que votre CGU:
      1. est exact, lorsqu’il énonce des faits; et/ou
      2. est sincère, lorsqu’il énonce des avis (par exemple, dans des évaluations de produits ou services).
    2. Vous déclarez et nous garantissez, en outre, que votre CGU (y compris son utilisation, sa publication et/ou son exploitation par nous) ne contiendra aucun élément:
      1. obscène, haineux, offensant ou qui, de toute autre manière, n’est pas conforme aux normes communément acceptées en matière de bonnes mœurs françaises; et/ou
      2. qui est raisonnablement susceptible de harceler, contrarier, gêner ou inquiéter une personne (y compris, notamment, ce qu’on appelle le trolling ou harcèlement électronique); et/ou/or
      3. menaçant, abusif ou qui porte atteinte à la vie privée ou qui provoque une gêne, un inconvénient ou de l’anxiété; et/ou
      4. sexuellement explicite; et/ou
      5. qui prône, encourage, aide ou présente des scènes de violence; et/ou
      6. qui prône, encourage ou aide toute activité illégale ou acte ou omission illicite; et/ou
      7. pourrait être réputé constituer une publicité ou promotion non sollicitée ou non autorisée, des pourriels ou messages non sollicités (y compris, notamment, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou autres formes de sollicitation ou de publicités, commerciales ou autres); et/ou
      8. qui donne l’impression qu’il émane de Treatwell ou qu’il est avalisé par nous ou lié à nous, si ce n’est pas le cas,
        (collectivement ou individuellement les "Directives Communautaires").
  5. Conséquences d’une violation
    1. Si vous ne vous conformez pas à nos Normes Juridiques et/ou Directives Communautaires lors de la soumission du CGU à notre Site Internet, nous nous réservons le droit, de suspendre votre droit d’utilisation du Site Internet et/ou supprimer votre CGU de notre Site Internet.
    2. Nonobstant la clause 5.1 ci-dessus, si vous ne vous conformez pas à nos Normes Juridiques et/ou Directives Communautaires ou si votre CGU n’y est pas conforme, et si nous subissons une perte ou un dommage en conséquence, vous serez tenu et vous engagez par les présentes à nous indemniser de cette perte ou de ce dommage.
    3. Nous nous réservons également le droit de:
      1. transmettre tout CGU qui nous préoccupe aux autorités compétentes; et
      2. divulguer votre identité à un tiers (ou son conseiller professionnel) qui fait valoir que l’un de vos CGU constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.
  6. Modification de la politique du CGU

La politique relative au CGU est susceptible d’être modifiée périodiquement. Dans ce cas, une version mise à jour sera disponible sur le Site Internet et sur l’application. Vous devez consultez régulièrement la présente rubrique afin de vous assurer que vous êtes d’accord avec les modifications. En cas de modification de la politique relative au CGU et après que les modifications vous aient été notifiées, il sera considéré que vous avez acceptez les modifications, si vous continuez à utiliser le Site Internet ou l’application sur lesquels est disponible la nouvelles version de la politique relative au CGU.