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Conditions Générales de Réservation

Dernière mise à jour : Avril 2017

Le présent document est un résumé de nos principales conditions générales de réservation. Toutefois, celles-ci ne peuvent remplacer la lecture de la version complète ci-dessous.

  • Les services que Vous pouvez acheter ou réserver auprès de Treatwell sont proposés par Nos Partenaires et non par Nous. Nous sommes mandatés par les prestataires pour commercialiser leurs offres et sommes responsables uniquement de l’organisation de votre réservation et, dans la plupart des cas du traitement du paiement.
  • Nous ne sommes pas responsables des services que vous recevez de Nos Partenaires ; toutefois, n’hésitez pas à nous informer de tout problème que vous rencontreriez ou si le service que vous recevez ne répond pas à Vos attentes et Nous ferons de Notre mieux pour vous aider.
  • Veuillez vérifier tous les détails et restrictions relatifs au service de manière approfondie avant la réservation.
  • Veuillez-Vous assurer que Vous avez indiqué par écrit (par le biais d’une fiche à remplir) au Partenaire toutes les informations médicales ou autres informations relatives à des allergies / à la santé qui Vous sont demandées avant un rendez-vous.
  • Les règles concernant l’annulation varient selon ce que Vous avez acheté et Nous Vous conseillons de Vous reporter à l’article 5.

Si Vous souhaitez Vous entretenir avec Nous, veuillez prendre contact avec Notre équipe :

E-mail : service.client@treatwell.fr
Poste : 52 rue de la Chaussée d’Antin, 75009, Paris
Tél : 01 73 44 33 03
Version complète

Veuillez lire les présentes Conditions Générales de Réservation avec attention avant d’effectuer toute transaction via ce Site Internet, puisque ces « Conditions Générales de Réservation » s’appliqueront à Votre transaction. Nous Vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions Générales de Réservation pour les consulter ultérieurement. Si Vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Réservation, Vous ne devez pas utiliser notre Site Internet pour effectuer une réservation. Les termes commençant par une majuscule mais non définis dans les présentes Conditions Générales de Réservation ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation du Site Internet.

  1. Termes définis
    1. Dans les présentes Conditions Générales de Réservation, les termes suivants ont, par souci de commodité, les significations suivantes:
      1. "Carte(s)-Cadeau(x) Treatwell" désigne les cartes cadeaux Treatwell qui sont émis par Treatwell et qui peuvent être utilisés pour l’achat de Produits/Services sur le Site Internet.
      2. "Client", "Vous" et "Votre/Vos" désigne, Vous, l’acheteur de Produits/Services.
      3. "Conditions Générales du Partenaire" désigne les conditions générales de vente et/ou les conditions commerciales du Partenaire (y compris, notamment la politique de confidentialité, la politique de réservation, la politique de livraison, la politique en matière de santé et de sécurité et la politique en matière de retours / de remboursement du Partenaire – suivant le cas).
      4. "Evoucher" désigne une Commande pour laquelle un Client réserve un Produits/Services avec un Partenaire spécifique et à un prix donné, mais pour laquelle au moment de passer la Commande, le Client ne réserve pas une heure et/ou une date.
      5. "Partenaire(s)" désigne les prestataires de services et fournisseurs sélectionnés qui offrent leurs produits et services à la vente via Notre Site Internet.
      6. "Produits/Services" désigne les produits, marchandises et/ou services d’un Partenaire offerts à l’achat ou à la réservation via la Site Internet.
      7. "Site Internet" désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.treatwell.fr.
  2. Présentation et relation entre Vous, Nous et les Partenaires
    1. Ce Site Internet est géré par la société ZenSoon SAS (exerçant son activité sous la dénomination Treatwell), société immatriculée à Paris sous le numéro RCS 752 044 503, dont le siège social est sis 52 rue de la Chaussée d’Antin, 75009, Paris, et dont le numéro d’enregistrement de TVA est le FR45752044503 ("Treatwell", "Nous" ou "Notre/Nos").
    2. Le Site Internet Vous permet de réserver et de payer une vaste gamme de produits de beauté et de spa et/ou de services auprès de Nos Partenaires. Ces Produits/Services sont fournis par Nos divers Partenaires et non par Nous. Treatwell est responsable de prendre Vos réservations et de les transmettre aux Partenaires concernés et de traiter les paiements que Vous effectuez quant à ces réservations (excepté pour les réservations faites en utilisant l’option "Paiement sur Place" - cf. ci-dessous). Les Produits/Services que Vous réservez via le Site Internet relèvent de la responsabilité du Partenaire qui les fournit.
    3. La conséquence juridique de ce qui précède est la suivante: un achat de Produits/Services de Votre part Vous soumettra aux présentes Conditions Générales de Réservation et aux Conditions Générales du Partenaire concerné.
    4. Tous les Produits/Services pouvant être achetés sur le Site Internet sont offerts par Treatwell pour le compte de ses Partenaires. Treatwell agit en qualité de mandataire à la vente, autrement dit au nom et pour le compte des Partenaires. Dans certains cas, Treatwell bénéficie d’un mandat d’encaissement des sommes dues au Partenaire, les factures restant toutefois émises par les Partenaires, le cas échéant sur demande du Client. En conséquence, Nous ne sommes pas responsables envers Vous pour les Produits/Services réels qui sont réservés par l’intermédiaire du Site Internet (dont les Produits/Services achetés en utilisant les Cartes Cadeaux Treatwell).
      Nous pourrons modifier les présentes Conditions Générales de Réservation occasionnellement, étant précisé que celles applicables sont celles en vigueur au jour de la transaction par le Client.
    5. Chaque fois que Vous souhaitez effectuer un achat sur le Site Internet, veuillez vérifier les présentes Conditions Générales de Réservation et les Conditions Générales du Partenaire afin de Vous assurer que Vous comprenez les conditions qui s’appliqueront à cette date.
  3. Commandes et mode de formation du contrat
    1. Vous pouvez effectuer deux types de commandes ("Commande") sur le Site Internet: les Commandes de Produits/Services (incluant les Commandes de Evoucher) et les Commandes de Cartes Cadeaux Treatwell.
    2. Vous pouvez passer Votre Commande de plusieurs manières:
      1. prendre un rendez-vous à une heure/date spécifique avec un Partenaire particulier pour la fourniture/prestation de Produits/Services ("Réservation avec Date");
      2. acheter un Evoucher pour un Produit/Service d’un Partenaire (auquel cas Vous devrez Vous-même contacter le Partenaire concerné afin de fixer l’heure/la date du rendez-vous). Tous les Evouchers sont multi-usages; Vous pouvez utiliser un Evoucher en vue du paiement total ou partiel d’autres Produits/Services du Site Internet, sous réserve que Vous y procédiez conformément aux conditions d’Annulation stipulées à la clause 5. Pour échanger un Evoucher auprès d’un Partenaire alternatif, Vous devrez contacter le service-client Treatwell (voir ci-dessous article 11); ou
      3. acheter une Carte Cadeaux Treatwell.
    3. Pour procéder à une Commande :
      • Vous devez cliquer sur l’icône "Réservez un soin"  ; "Réservez dans un salon" ou "La Carte Cadeau Treatwell – je l’offre" puis remplir les informations demandées et cliquer sur "Rechercher" ;
      • Vous devez cliquer sur le salon et le cas échéant, le soin sélectionnés puis cliquer sur l’icône "Ajouter à mon panier" ;
      • Le Panier récapitule les Produits/Services sélectionnés, ainsi que leur quantité et le montant total de la Commande. Le Client peut éventuellement choisir la date et l’heure souhaitées, modifier les quantités, rajouter ou supprimer des Produits/Services, puis cliquer sur "Passez commande et payer" ;
      • Selon le cas, le Client est invité à payer en ligne selon le processus indiqué, ou il peut choisir de payer sur place.
    4. Le processus de Commande Vous permet de vérifier et de modifier des erreurs avant de Nous soumettre Votre Commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier Votre Commande à chaque étape du processus de Commande avant de soumettre définitivement Votre Commande.
    5. Après la soumission d’une Commande, Nous Vous enverrons un accusé de réception de Votre Commande par courriel. La Commande n’est définitivement confirmée qu’à réception de cet accusé de réception ("Confirmation de Commande") ou s’agissant des Commandes Cartes Cadeaux Treatwell et de Evoucher, lors de la réception du bon électronique (s’il est reçu avant la Confirmation de Commande). Vous êtes donc invité à Vous assurer de sa réception et à contacter le service-client en cas de difficulté (voir clause 11 ci-dessous). et
    6. Si Vous souhaitez annuler une Commande avant d’avoir reçu une Confirmation de Commande, veuillez Nous en informer immédiatement par courriel à service.client@treatwell.fr. Si Vous souhaitez Vous rétracter après la Confirmation de Commande, (soit, si Vous souhaitez annuler après avoir reçu une Confirmation de Commande), veuillez Vous reporter à Notre politique en matière d’annulation à la clause 5 ci-dessous.
  4. Produits/Services
    1. Treatwell et Nos Partenaires ont l’obligation légale de fournir des Produits/Services conformes au Contrat concerné.
    2. Tous les Produits/Services figurant sur le Site Internet sont fournis sous réserve de leur disponibilité. . Nous exigeons que Nos Partenaires s’assurent que toutes les images et/ou descriptions des Produits/Services qu’ils fournissent en vue de leur affichage sur leur page du Site Internet sont exactes, complètes et non trompeuses à quelque égard que ce soit.. Il relève de la responsabilité de chaque Partenaire de s’assurer que tous ses Produits/Services énumérés sur le Site Internet sont disponibles et décrits avec exactitude.
    3. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service que Nous offrons au Client. Notre responsabilité envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui Nous seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice directement lié à ces faits.
    4. Si Vous êtes un client, Vous avez des droits d’origine légale quant aux Produits/Services qui sont défectueux ou non conformes à leur description. Aucune stipulation des présentes Conditions Générales de Réservation n’affectera ces droits légaux.
    5. Vous (ou la personne recevant les Produits/Services) êtes tenu de communiquer par avance tous problèmes médicaux ou de santé et/ou besoins spéciaux au Partenaire qui pourraient affecter ou être affectés par des Produits/Services (par exemple, des informations relatives à des allergies ou problèmes de santé) en remplissant une fiche à cet effet. Si Vous (ou la personne recevant les Produits/Services) ne communiquez pas ces informations au Partenaire concerné, ni Treatwell ni le Partenaire concerné ne seront responsables envers Vous (ou le destinataire des Produits/Services) de tout préjudice corporel, perte ou dommages résultant des Produits/Services qui auraient pu raisonnablement être évités si Vous aviez (ou le destinataire des Produits/Services avait) communiqué ces informations avant de recevoir les Produits/Services.
  5. Annulations
    1. Après avoir passé Commande et reçu une Confirmation de Commande, Vous avez le droit de Vous rétracter et de recevoir un remboursement conformément aux stipulations de la présente clause 5.
      1. Réservation avec Date :
        1. Conformément à l’article L.121-21-8.12° du Code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date déterminée. En conséquence, Vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation légal. Néanmoins, à titre commercial :
          1. si Vous annulez (en tout ou en partie) une Réservation avec Date dans les 24 heures de la Confirmation de Commande, et sous réserve que le rendez-vous applicable n’ait pas lieu dans le délai indiqué lors du processus de commande (72 heures, 48 heures ou 24 heures selon les cas), Vous pouvez obtenir un remboursement du montant concerné via le mode de paiement initial ;
          2. si Vous annulez (en tout ou en partie) une Réservation avec Date plus de 24 heures après la Confirmation de Commande, et sous réserve que le rendez-vous applicable n’ait pas lieu dans le délai indiqué lors du processus de commande (72 heures, 48 heures ou 24 heures selon les cas), Vous pouvez obtenir un avoir du montant concerné, qui doit ensuite être utilisé sur le Site Internet dans les six mois afin de passer une Commande alternative ;
        2. REMARQUE IMPORTANTE : Dans un petit nombre de cas, il peut ne pas être possible d’annuler une Réservation avec Date; Nous Vous en informerons avant que Vous passiez la Commande afin que Vous puissiez décider de conclure ou non le Contrat sur cette base.
      2. Evoucher(s) :
        1. Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Evoucher pour exercer Votre droit de rétractation et signaler ainsi à Treatwell Votre intention en utilisant un formulaire de rétractation ou par email adressé au service-client (voir clause 11 ci-dessous). Veuillez noter que si, durant ce délai de 14 jours et après avoir renoncé expressément à Votre droit de rétractation, Vous avez échangé Votre Evoucher en prenant un rendez-vous pour le Produit/Service auprès du Partenaire concerné ou Vous avez utilisé le Evoucher comme avoir pour un autre achat, Vous perdez Votre droit de rétractation.
        2. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, si Vous annulez (en tout ou en partie) un Evoucher (sous réserve que Vous n’ayez pas déjà pris un rendez-Vous pour le Produit/Service auprès du Partenaire concerné ou que Vous n’ayez pas utilisé le Evoucher pour l’échanger contre autre achat) Vous pouvez obtenir un avoir du montant concerné, qui doit ensuite être utilisé sur le Site Internet dans les six mois pour effectuer une Commande alternative. Veuillez noter qu’aucun remboursement ou avoir ne sera accordé si une annulation est tentée une fois que le Evoucher a été échangé, par la réservation d’un rendez-Vous avec le Partenaire concerné ou par son utilisation pour effectuer une Commande alternative.
      3. Carte(s)-Cadeau(x) Treatwell :
        1. Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Carte-Cadeaux pour exercer Votre droit de rétractation et signaler ainsi à Treatwell Votre intention en utilisant un formulaire de rétractation ou par email adressé au service-client (voir clause 11 ci-dessous). Veuillez noter que si, durant ce délai de 14 jours et après avoir renoncé expressément à Votre droit de rétractation, Vous avez pris un rendez-vous avec un Partenaire, Vous perdez Votre droit de rétractation. Si la Carte-Cadeaux a été utilisée en partie uniquement pendant ce délai de 14 jours, vous bénéficierez d’un remboursement correspondant à la partie non utilisée de la Carte-Cadeau. Si Vous nous informez de Votre souhait d’annuler votre Carte-Cadeau après l’expiration du délai de 14 jours, Nous émettrons un avoir pour le montant concerné, qui devra être utilisé sur le Site pour passer une Commande alternative dans les 6 mois.
        2. Pour Nous faire part de Votre intention de Vous rétracter dans les délais légaux lorsque cette possibilité est ouverte : Veuillez Nous contacter avant l’expiration de la période d’annulation en envoyant le formulaire figurant ci-après, rempli par vos soins par email à service.client@treatwell.fr ou par la poste à Treatwell, 52 rue de la Chaussée d’Antin, 75009, Paris :
          "Formulaire de rétractation
          Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits/ la prestation de services (*) ci-dessous :
          Numéro de commande :
          Commandé le (*) /reçu le (*) :
          Votre Nom :
          Votre adresse:
          L’adresse e-mail utilisée pour votre compte Treatwell :
          Signature :
          Date:
          (*) Rayer la mention inutile"
      4. En cas de rétractation donnant droit à un remboursement (voir ci-dessus), Nous rembourserons le paiement reçu de Votre part sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où Nous sommes informés de Votre décision. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour Vous.
  6. Règlement des problèmes
    1. Nous Nous soucions de Votre expérience et Nous souhaitons Nous assurer que Nous maintenons les meilleures normes possibles et, en conséquence, si Vous Vous souhaitez formuler une plainte concernant un de Nos Partenaires ou leurs Produits/Services, veuillez Nous envoyer un courriel à service.client@treatwell.fr ou Nous écrire à Treatwell, 52 rue de la Chaussée d’Antin, 75009, Paris ou Nous appeler au: 01 73 44 33 03.
    2. Après réception d’une plainte, Nous contacterons le Partenaire afin de tenter de régler le problème pour Votre compte. Si Nous ne parvenons pas à régler le problème après avoir contacté le Partenaire et si Nous estimons que cela est juste eu égard à toutes les circonstances, Nous pouvons à Notre entière discrétion, choisir :
      1. de Vous accorder un avoir du montant contesté/incriminé de la Commande à utiliser pour des Produits/Services figurant sur le Site Internet ; ou
      2. Exceptionnellement, de Vous rembourser directement le montant contesté/incriminé (veuillez noter que la réception du remboursement intégral peut prendre jusqu’à 30 jours).
    3. En outre ou alternativement, si Vous êtes mécontent des Produits/Services reçus d’un Partenaire en vertu d’une Commande, Vous pouvez également :
      1. parler au Partenaire Vous-même afin de tenter de régler le problème ; et/ou
      2. laisser un récit honnête et factuel sur le Site Internet reflétant Votre expérience.
    4. Veuillez garder à l’esprit que même si Nous prenons au sérieux toutes les plaintes concernant Nos Partenaires, et faisons tout ce que Nous pouvons pour les régler, Nous ne sommes pas responsables envers Vous des Produits/Service que les Partenaires fournissent.
  7. Prix et paiement
    1. Les prix et les frais de livraison et/ou de traitement applicables seront ceux indiqués sur le Site Internet au moment de la commande.
    2. Les prix incluent la TVA.
    3. Les frais de traitement et de livraison peuvent changer à tout moment (auquel cas le Site Internet sera mis à jour en conséquence; toutefois les changements n’affecteront pas les Commandes pour lesquelles Vous avez déjà reçu une Confirmation de Commande avant la date de publication du changement sur le Site Internet).
    4. Le Site Internet contient des détails d’un certain nombre de Produits/Services; il est possible qu’en dépit des meilleurs efforts de Treatwell, certaines informations de prix et autres informations concernant certains Produits/Services soient inexactes. Dans cette hypothèse, Nous Vous contacterons afin de Vous demander si Vous souhaitez poursuivre la commande avec le prix correct.
    5. A moins que l’option "Paiement sur Place" soit disponible et que Vous l’ayez choisie (cf. clause 7.7 ci-dessous), le paiement de tous les Produits/Services doit être effectué au moment de la réservation en euros par carte bancaire, en utilisant le service de paiement en ligne ("Service de Paiement"). Vous serez tenu de protéger la confidentialité de Votre identifiant et de Votre mot de Passe pour le Site Internet ou autre information de sécurité que Vous utilisez pour accéder à Votre compte sur le Service de Paiement.
    6. Treatwell veille à ce que son Service de Paiement soit disponible et en fonctionnement à tout moment et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession afin de permettre au Client un accès continu, ininterrompu ou sûr à ce Service de Paiement. Nous tentons également de veiller à ce que les paiements soient traités sans délai ; toutefois, il est souvent difficile de prévoir le délai nécessaire pour achever le traitement, lequel dépend de nombreux facteurs indépendants de Notre volonté, tels que les retards du système bancaire ou des réseaux de cartes. L’accès au Service de Paiement peut être occasionnellement restreint afin de permettre des réparations, la maintenance ou l’introduction de nouvelles installations ou services. Nous tenterons de Vous fournir un préavis raisonnable de toutes interruptions prévues de ce Service de Paiement et ferons de Notre mieux pour rétablir le service dès que ce sera raisonnablement possible.
    7. Pour certaines Commandes de Réservation avec Date, Vous pouvez avoir la possibilité de prendre une réservation avec "Paiement sur Place". Cette option signifie que Vous pouvez passer la Commande et la payer directement au Partenaire au moment du rendez-vous (à savoir qu’elle n’est pas payée par avance sur le Site Internet). Veuillez noter que cette option n’est pas disponible en toutes circonstances – cette option apparaîtra uniquement si la Commande et le Partenaire sont éligibles.
    8. Veuillez noter que lorsque Vous passez une Commande avec "Paiement sur Place", Vous concluez tout de même un contrat ayant force obligatoire quant à la Commande et qu’une fois la Confirmation de Commande envoyée et le Contrat formé, Vous devez payer intégralement le Partenaire lorsque Vous Vous rendez (ou que le destinataire des Produits/Services se rend) au rendez-vous, sous réserve des cas de rétractation indiqués en article 5 ci-dessus. Si Vous ne Vous présentez pas au rendez-Vous que Vous n’avez pas payé, Vous restez redevable envers le Partenaire du montant total dû au titre du Contrat.
  8. Responsabilité
    1. Si Nous avons été négligents et/ou si Nous avons violé une obligation contractuelle envers Vous au titre des présentes Conditions Générales de Réservation, Nous serons responsables de toute perte ou dommage direct que Vous subissez à condition que la perte et/ou le dommage soit prévisible.
    2. Si Vous concluez en qualité de professionnel, Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les types de perte suivants, causée par une violation de contrat, ou à un autre titre, même si la perte est prévisible : la perte de revenu ou chiffre d’affaires; la perte d’activité ; un manque à gagner ; la perte d’économies prévues, la perte de données ou la perte de temps de gestion ou de bureau.
  9. Conditions d’utilisation des codes promotionnels
    1. Chaque code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne. Sachez aussi qu’il est strictement interdit de créer plusieurs comptes au nom d’une personne.
    2. Le non-respect des conditions mentionnées entraînera l’annulation immédiate de la réservation faite, la suspension de l’accès à www.treatwell.fr, voir éventuellement la suppression du compte du membre. Si une personne a plusieurs comptes à son nom, ces comptes seront naturellement supprimés.
  10. Droit de modification des présentes Conditions Générales de Réservation
    1. Nous pouvons occasionnellement réviser les présentes Conditions Générales de Réservation dans les cas suivants :
      1. si Nous changeons le processus d’acceptation des paiements de Votre part ;
      2. en cas de changements dans les exigences légales et réglementaires applicables ;
      3. en cas de tous autres changements apportés à Notre activité qui nécessitent la modification des présentes Conditions Générales de Réservation.
    2. Chaque fois que Vous commandez des Produits/Services ou des Cartes Cadeaux Treatwell via le Site Internet, les Conditions Générales de Réservation en vigueur à cette date s’appliqueront au Contrat.
    3. Lorsque Nous révisons les présentes Conditions Générales de Réservation conformément à la présente clause 10, Nous Vous tiendrons informé et Vous le notifierons en déclarant que les présentes Conditions Générales de Réservation ont été modifiées et en indiquant la date en haut de cette page.
  11. Stipulations diverses
    1. Toutes les communications et notifications doivent être envoyées à Treatwell par courriel à service.client@treatwell.fr. Vous pouvez également Nous contacter à: Treatwell, 52 rue de la Chaussée d’Antin, 75009, Paris et au 01 73 44 33 03. Treatwell peut communiquer et Vous adresser des notifications par la poste, par courriel ou en affichant des avis sur le Site Internet.
    2. Si l’une des présentes Conditions Générales de Réservation devait être jugée nulle, illégale ou non susceptible d’exécution à quelque égard que ce soit par une autorité compétente, cette stipulation ou condition sera séparée des autres stipulations et conditions, lesquelles resteront valables dans toute la mesure autorisée par la loi.
    3. Les présentes Conditions Générales de Réservation sont régies par et interprétées selon le droit français. En cas de réclamation ou de litige, Vous devrez contacter le service-clients (voir ci-dessus). A défaut de solution Vous convenant, Vous pourrez, conformément aux articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige. Dans ce cas, Vous pourrez contacter la plateforme Medicys.
      Vous devrez informer Treatwell sans délai de cette demande. La solution proposée par (le médiateur ou la plateforme de médiation) ne s’impose pas aux parties. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Si Vous êtes un Professionnel, le Tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Paris